Comment fonctionne une SASU ?

La SASU correspond à la forme unipersonnelle de la SAS (société par actions simplifiée). Elle en partage donc les principales caractéristiques. La seule différence entre ces deux formes juridiques réside dans le nombre d’associés. Il faut être au moins deux associés pour former une SAS alors que la SASU est constituée par un seul actionnaire. Dans cet article, Captain Contrat vous explique comment fonctionne une SASU. 

Qu’est-ce qu’une SASU ?

La SASU est l’une des formes juridiques que vous pouvez créer en tant qu’entrepreneur individuel. En voici les principales caractéristiques.

Que signifie SASU ?

Une SASU signifie « société par actions simplifiée unipersonnelle ». Elle dispose à ce titre d’un capital social composé de titres sociaux. La SASU appartient à la grande famille des sociétés par actions, au même titre que :

• La Société Anonyme (SA) ;
• La Société en Commandite par Actions (SCA) ;
• La Société Européenne (SE).

Une SASU est une SAS ne disposant que d’un seul associé. C’est pourquoi cette structure est dite « unipersonnelle ». L’actionnaire unique définit seul le fonctionnement de l’organisation. Il est notamment chargé :

• D’apporter le capital social de la SASU ;
• D’en rédiger les statuts constitutifs ;
• De désigner un président, qui sera le représentant légal de l’entreprise.

Quelle activité en SASU ?

Une SASU peut être constituée pour exercer une activité artisanale, commerciale, libérale, agricole ou artisanale. En revanche, les professions juridiques, judiciaires ou de santé ne peuvent pas avoir recours à cette forme juridique. Dans tous les cas, l’objet social de la structure doit figurer dans les statuts.

En raison de sa flexibilité, la SASU s’adapte à de nombreuses situations. Elle est particulièrement adaptée aux start-up et aux entrepreneurs souhaitant investir dans un projet innovant.

Avantages et inconvénients de la SASU

Le succès de la SASU auprès des entrepreneurs n’est pas le fait du hasard. Cette forme juridique présente en effet un certain nombre d’avantages : 

• La SASU présente peu de contraintes : pas d’approbation des comptes sociaux ni obligation de déposer au greffe le rapport de gestion.
• Il n’y a pas de montant minimum pour le capital social : une SASU peut être constituée avec un euro de capital social.
• Une SASU peut se transformer facilement en SAS.
• S’il perçoit une rémunération, le dirigeant d’une SASU acquiert le statut d’assimilé salarié.
• Les bénéfices d’une SASU peuvent être soumis à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu.

Cependant, les inconvénients liés à la gestion d’une SASU ne doivent pas être négligés :

• La rédaction des statuts est une procédure technique, complexe et chronophage.
• S’il ne perçoit pas de rémunération, l’associé unique ne bénéficie d’aucune protection sociale.
• Les charges sociales d’un dirigeant d’une SASU sont supérieures à celles d’un dirigeant d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ou d’un travailleur non salarié (TNS).

Qui dirige la SASU ?

Lors de la rédaction des statuts, l’associé unique d’une SASU doit désigner un président qui représentera de façon officielle la structure face aux tiers. L’associé a aussi la possibilité de nommer un directeur général.

Quel est le rôle du président en SASU ?

La désignation d’un président est obligatoire lors de la constitution d’une SASU. Responsable civilement et pénalement de l’entreprise, le président peut être une personne morale ou une personne physique. L’associé unique peut décider d’endosser lui-même cette fonction. Il a également la possibilité de désigner un tiers. 

Les missions du président d’une SASU sont précisées dans les statuts. Elles dépendent donc exclusivement de la volonté de l’actionnaire. En fonction de la politique mise en place, le président d’une SASU pourra ainsi :

• Conclure des accords avec les partenaires de l’entreprise ;
• Chercher de nouveaux clients et explorer de nouveaux marchés ;
• Contracter des prêts auprès de créanciers ;
• Représenter la société dans les médias, les foires et les salons ;
• Assurer le développement économique de la société conformément à son objet social.

Quel est le rôle du directeur général en SASU ?

Contrairement à la désignation du président, la nomination d’un directeur général (DG) n’est pas obligatoire dans le cadre d’une SASU. Ce choix relève de la volonté de l’associé unique. 

Les pouvoirs du DG sont mentionnés dans les statuts de l’organisation. Ils peuvent également faire l’objet d’un acte séparé. 

Dans la grande majorité des cas, le rôle du directeur général d’une SASU sera :

• D’assister le président dans sa gestion de la société ;
• D’intervenir à la place du président dans certains domaines déterminés.

L’associé unique en SASU

L’associé unique est l’élément fondateur d’une SASU. Ses rôles sont nombreux : 

• Il dépose le capital social de l’entreprise ;
• Il en rédige les statuts ;
• Il désigne le président de la SASU et les éventuels organes de contrôle.
• Il dispose des pouvoirs dévolus à l’assemblée des associés dans les sociétés pluripersonnelles.
• Il reçoit les dividendes lorsque sa société génère des bénéfices.

Dans une SASU, l’actionnaire unique peut être une personne physique ou une personne morale.

Comment sont prises les décisions dans une SASU ?

Les règles de fonctionnement d’une SASU sont précisées par les statuts constitutifs de l’entreprise. Ce document détermine notamment les modalités de prises de décision. La procédure est plus légère qu’elle ne l’est en SAS ou en SA.

En tant qu’associé unique, l’actionnaire n’a pas de convocation à envoyer. Par nature, le vote de l’assemblée des associés n’est pas nécessaire. En revanche, les décisions unilatérales de l’associé doivent être consignées dans un registre spécifique paraphé par le juge du tribunal compétent.

Quels sont les droits de l’associé unique en SASU ?

En tant qu’associé unique d’une SASU, vous disposez d’un certain nombre de droits. Ce tableau les récapitule.

Quel est le régime fiscal en SASU ?

Par défaut, les bénéfices générés par une SASU sont soumis à l’impôt sur les sociétés.

• Taux de 25 % par défaut ;
• Taux de 15 % sur les bénéfices jusqu'à 42 500 € (pour CA inférieur à 10 millions d’euros).

Sous certaines conditions, l’associé unique a également la possibilité d’opter pour l’imposition sur le revenu. Les critères d’éligibilité sont les suivants :

• La SASU a été créée il y a moins de 5 ans ;
• Vous exercez une activité commerciale, artisanale, agricole ou libérale ;
• Votre société n’est pas cotée en Bourse ;
• Vous avez moins de 50 salariés ;
• Vous générez un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions d’euros.

Quel est le régime social du président de SASU ?

S’il se verse une rémunération, le président d’une SASU bénéficie du régime social d’assimilé-salarié. Il profite à ce titre des mêmes avantages que les salariés, exception faite de l’assurance chômage à la fin du mandat. 

• Prise en charge partielle des dépenses de santé ;
• Indemnités journalières égales à 50 % du salaire journalier de base, avec un plafond fixé à 50,58 € brut ;
• Cotisations à la retraite.

En résumé

• Une SASU est une SAS disposant d’un associé unique. Ces deux formes juridiques partagent de nombreux points communs.
• L’associé unique d’une SASU dispose d’un certain nombre de droits. C’est lui qui rédige les statuts constitutifs de la société et qui nomme le président.
• Le président de la SASU qui est rémunéré bénéficie du statut d'assimilé-salarié.