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CGV
Informez vos clients des règles de vente de vos produits et services avec la rédaction de vos CGV !
DémarrerContrat de sous-traitance
Définissez les conditions de sous-location de votre bien dans un contrat rédigé par un avocat
DémarrerConditions générales d'utilisation (CGU)
Encadrez les conditions d'utilisation de votre service avec des CGU rédigées par un avocat
DémarrerContrat commercial
Confiez à un avocat spécialiste la rédaction de votre contrat commercial
DémarrerCession de droits d'auteur
Sécurisez votre cession avec un contrat qui organise l'étendue de la cession, son prix et les obligations de chacun
DémarrerCGV e-commerce
Encadrez et sécurisez la relation commerciale avec vos clients en ligne en faisant rédiger vos cgv e-commerce
DémarrerContrat de prestations de services
Déterminez l'étendue de la mission à réaliser et les attentes du client dans un contrat rédigé par un avocat
DémarrerConditions générales d'achat
Définissez les conditions d'achat que vous souhaitez imposer (modalités de paiement, livraison, etc..)
DémarrerContrat de licence
Concédez à un tiers le droit d'utiliser votre marque et déterminez les conditions dans un contrat rédigé par un avocat
DémarrerContrat de distribution
Faites rédiger un contrat de distribution par un avocat spécialiste
DémarrerBail professionnel
Confiez-nous la rédaction de votre bail professionnel et démarrez votre activité sereinement
DémarrerConditions générales de location
Définissez les conditions de location d'un bien (objet, durée et prix) avec des CGL rédigées par un avocat
DémarrerMentions légales
Ajoutez les mentions légales nécessaires à votre site internet en les générant avec Captain Contrat
DémarrerCession de logiciel
Sécurisez votre cession avec un contrat qui organise l'étendue de la cession, son prix et les obligations de chacun
DémarrerContrat de sous-location
Définissez les conditions de sous-location de votre bien dans un contrat rédigé par un avocat
DémarrerContrat de prestation informatique
Encadrez les relations avec votre partenaire dans un contrat rédigé par un avocat
DémarrerRèglement jeu concours
Formalisez les règles de votre jeu-concours dans un document avant de lancer le jeu !
DémarrerContrat de conception de site web
Vous créez votre site web ? Faites rédiger votre contrat de conception complet et personnalisé
DémarrerContrat de logiciel SaaS
Concédez à un tiers le droit d'utiliser votre logiciel et déterminez les conditions dans un contrat rédigé par un avocat
DémarrerContrat de vente de biens
Encadrez la vente de votre bien en définissant les règles et obligations dans un contrat
DémarrerCGV en anglais
Votre clientèle est internationale ? Des CGV en anglais vous sont indispensables
DémarrerContrat agent commercial
Encadrez la mission de votre agent commercial en précisant l'étendue et la nature de sa mission
DémarrerContrat freelance
Encadrez les relations avec vos sous-traitants dans un contrat rédigé par un avocat
DémarrerContrat d'apport d'affaires
Faites rédiger un contrat contenant l'ensemble des informations essentielles comme la rémunération, la durée, etc..
DémarrerLettre d'intention
Formalisez vos négociations et encadrez la relation commerciale avec une lettre d'intention
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