Le e-commerce ne connaît pas la crise ! Avec un chiffre d'affaires de 92.6 milliards d’euros en 2018, en progression de 13.4 % par rapport à l’année précédente, le secteur présente de belles opportunités de réussite. Mais comment ouvrir un site de vente en ligne ? Si vous aussi, vous souhaitez ouvrir votre boutique en ligne, vous devez respecter certaines étapes : le choix de votre structure juridique, du type de site Internet, de la solution pour le créer, du nom de domaine, etc. Puis sachez aussi que des obligations pèsent sur vous, comme la déclaration à la CNIL et les mentions à faire figurer sur votre site.
Quelle structure juridique choisir pour ouvrir votre boutique en ligne ?
Pour pouvoir ouvrir votre boutique en ligne, vous devez choisir une structure juridique. Vous avez en effet l’obligation d'exercer votre activité dans le cadre d’une entité légale. Quelle forme sociale choisir ? Comment devenir entrepreneur ? Plusieurs options s'offrent à vous.
Le statut de micro-entrepreneur
Si vous souhaitez ouvrir une boutique en ligne en tant qu'auto entrepreneur, vous pouvez opter pour la micro-entreprise. La micro-entreprise n'est pas une forme sociale en tant que telle. Il s'agit d'un régime fiscal d'imposition dit ultra-simplifié pour lequel les entrepreneurs individuels peuvent opter dans le cadre de leur activité commerciale ou non commerciale. Il est en effet ouvert aux Entreprises Individuelles (EI), aux Entreprises Individuelles à Responsabilité Limitée (EIRL) et aux Entreprises Unipersonnelles à Responsabilité Limitée (EURL).
Les avantages
Le statut de micro-entrepreneur présente l’avantage d’être facile à créer puisqu’une simple déclaration en ligne (via le formulaire P0) suffit. De plus, les formalités d'immatriculation sont gratuites.
Ce régime vous permet également de bénéficier d'obligations comptables et déclaratives allégées puisque vous devrez seulement tenir un livre des recettes et éventuellement un registre des achats.
Par ailleurs, le montant de vos cotisations sociales est calculé en fonction de votre chiffre d'affaires que vous devrez déclarer chaque mois ou chaque trimestre, selon un taux fixe (12, 80% pour les activités de vente de marchandises et 22% pour les activités de prestations de service). Autrement dit, vous ne payez pas de cotisations sociales lorsque vous n'encaissez pas de chiffre d'affaires.
Les inconvénients
Vous ne pouvez bénéficier du régime de la micro-entreprise que si votre chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas certains seuils : 176 200 euros pour les activités de vente de marchandises et 72 500 euros pour les activités de prestations de service.
De plus, en tant que micro-entrepreneur, vous serez affilié au régime social des Travailleurs Non Salariés (TNS), lequel est moins protecteur que le régime général de la sécurité sociale dont dépendent les salariés.
Par ailleurs, vous ne pourrez pas déduire vos charges.
Les sociétés commerciales
Vous pouvez opter pour l’une ou l’autre des sociétés commerciales prévues par le droit français.
Si vous vous lancez seul dans cette aventure entrepreneuriale, vous avez intérêt à créer une EURL ou une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU).
En revanche, si vous ouvrez votre boutique en ligne avec une ou plusieurs autres personnes (associés), vous avez tout intérêt à vous orienter vers une Société A Responsabilité Limitée (SARL) ou une Société par Actions Simplifiée (SAS).
Les avantages
Vous ne serez responsable que dans la limite de votre apport. En clair, si votre société rencontre des difficultés financières (dettes), vous risquez seulement de perdre votre mise de départ mais ne ne serez pas poursuivi par les créanciers sociaux sur votre patrimoine personnel.
De plus, si vous êtes gérant minoritaire ou égalitaire de SARL ou bien président de SAS, vous dépendrez du statut social d'assimilé salarié. En clair, vous bénéficiez de la même protection sociale que celle prévue pour les salariés.
En outre, si vous souhaitez vous lancer seul et vous associer en cours de route, non seulement c'est possible mais en plus, vous ne changerez pas de forme sociale en tant que telle.
Les inconvénients
Les formalités de création de ce type de société sont plus complexes et plus coûteuses qu'en entreprise individuelle.
Aussi, si vous êtes associé gérant d'EURL ou gérant majoritaire de SARL, vous êtes affilié au régime social des TNS qui, comme indiqué précédemment, est nettement moins protecteur que le régime des dirigeants assimilés salariés.
En outre, la forme sociale choisie aura un impact sur la fiscalité. C'est notamment le cas de l'impôt dans le domaine du dropshipping.
Quel type de site Internet choisir pour ouvrir votre e-commerce ?
Ouvrir une boutique en ligne implique nécessairement une présence sur Internet et/ou sur les réseaux sociaux. Pour la création d'une entreprise rentable, il vous faut choisir un type de site. Selon vos envies, plusieurs solutions s’offrent à vous :
- Le site marchand : vos futurs clients peuvent acheter vos produits ou services en ligne et les régler directement sur Internet ;
- Le site vitrine : il ne propose pas la vente en ligne directe mais permet seulement de présenter vos produits ou services ;
- Le site à accès sécurisé (ou extranet) : réservé à vos clients, il leur permet de passer commande et de consulter votre catalogue de produits ou de services ;
- Une page sur un réseau social comme Facebook, attachée ou non à un site marchand ou à un site vitrine, vous sert à faire la promotion de vos produits ou services.
Le statut juridique de votre site internet pourra également être différent en fonction de votre activité commerciale.
En effet, vous n'aurez pas les même besoin si vous décidez :
- d'ouvrir une bijouterie en ligne,
- d'ouvrir une boutique bio en ligne,
- ou encore si vous vous lancez dans la création d'une entreprise de dropshipping.
Comment créer votre site en ligne ?
Si vous optez pour un site marchand, encore faut-il faire en sorte qu’il existe sur Internet. Comment créer son entreprise avec un site sur Internet ? Vous avez le choix entre :
- Créer votre site Internet vous-même ou en recourant à un prestataire spécialisé. Il existe de nombreuses solutions de gestion de contenu - on parle de Content Management System (CMS) - qui présentent l’avantage d’être 100% personnalisables. L’un des CMS le plus fréquemment utilisé est Wordpress car il est très facile à utiliser. En revanche, vous devrez vous-même corriger les bugs, ce qui implique de posséder quelques compétences en informatique. Il vous faudra aussi prévoir l’hébergement grâce à des sociétés comme OVH, LWS ou encore Ex2.
- L’utilisation d’une plateforme de vente sur laquelle vous créerez votre compte professionnel. C’est notamment possible sur Amazon Marketplace ou eBay.
- La location d’un SaaS comme Wizishop, Shopify ou Dropizi, qui vous proposera des thèmes de sites personnalisables et prendra en charge les bugs.
Si vous avez besoin de plus d'informations et de guidage, Captain Contrat vous guide et vous conseil pour la création de votre entreprise.
Quelles précautions prendre avant d'ouvrir votre boutique en ligne ?
Quel nom donner à votre boutique en ligne ?
Avant d’ouvrir votre boutique en ligne, il vous faut lui donner un nom : il s’agit du nom de domaine, que vous achetez sur un bureau d’enregistrement. Les internautes n’auront plus qu’à le taper sur le moteur de recherche pour accéder à votre e-commerce.
Vous aurez le choix entre plusieurs extensions (.com, .fr, .net…) et il est recommandé d’en réserver plusieurs, au moins celui relatif à la France (.fr). Si vous pensez à terme développer votre business dans d’autres pays francophones, il peut être utile de réserver les extensions en relation (.be pour la Belgique par exemple).
Pour bien choisir votre nom de domaine, prenez en compte des critères comme :
- la simplicité à le retenir et à l’écrire ;
- les mots clés, qui ont un impact sur le référencement de votre site ;
- les marques déjà existantes, pour ne pas tomber dans la contrefaçon.
Devez-vous déclarer votre e-business à la CNIL ?
Si vous souhaitez monter votre business sur internet, il se peut, surtout si vous optez pour un site marchand, que vous soyez amené à manipuler des données à caractère personnel. Or, vous ne le savez peut-être pas, mais le règlement européen de protection des données personnelles ou RGPD, met à votre charge un certain nombre d’obligations en la matière.
Ainsi, vous êtes tenu de déclarer l’ouverture de votre boutique en ligne à la CNIL et de prévoir des informations obligatoires pour les internautes, notamment si vous utilisez des cookies. Ce sont des sortes de traceurs que les consommateurs ont le droit de refuser, ce qui implique donc de recueillir au préalable leur assentiment via une case à cocher.
Quelles mentions doivent obligatoirement apparaître sur votre site Internet ?
L’ouverture d’une boutique en ligne vous impose enfin de faire apparaître des mentions obligatoires comme :
- La raison sociale de la structure juridique que vous avez retenue, la forme juridique ou encore l’adresse du siège. Si vous êtes entrepreneur individuel, vous devrez mentionner votre identité civile et votre domicile ;
- Les Conditions Générales de Vente (CGV) qui viennent organiser la relation avec le client en exprimant clairement les prix en euros TTC, le droit de rétractation, les frais de livraison, les délais de livraison, etc ;
- Le numéro de déclaration à la CNIL ;
- Les coordonnées de l’hébergeur du site ;
- Le numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), ...
Vous êtes prêt à ouvrir votre boutique en ligne et à créer votre entreprise? Pour vous aider dans ce projet, Captain Contrat vous propose un accompagnement sur-mesure par des professionnels du droit.