Amateur d’art, vous souhaitez faire de votre passion votre profession en ouvrant une galerie d’art ? Il vous faudra définir votre concept, pour mieux vous différencier de la concurrence, avant de choisir une forme juridique pour exercer votre activité. Celle-ci étant encadrée, vous devrez aussi vous mettre en conformité avec la réglementation applicable. Vous vous posez des questions pour être auto-entrepreneur, ou bien vous vous demandez si opter pour l'EURL ou l'auto-entrepreneuriat, cet article vous détaille tout ce que vous devez savoir sur les démarches pour être micro-entrepreneur ou créer une entreprise unipersonnelle à la tête d’une galerie d’art !
SOMMAIRE :
- Qu’est-ce qu’une galerie d’art ?
- Quels sont les services proposés par une galerie d’art ?
- Quel diplôme pour ouvrir une galerie d’art ?
- Quelle forme juridique choisir pour ouvrir une galerie d’art ?
- Quelles sont les spécificités du local de la galerie d’art ?
- Quelle est la réglementation applicable à l’ouverture d’une galerie d’art ?
Qu’est-ce qu’une galerie d’art ?
Comme son nom l’indique, une galerie d’art est un espace dans lequel sont exposées des œuvres d’art. Généralement, il s’agit d’œuvres plastiques (tableaux, photographies, sculptures, affiches, dessins…), mais parfois, le galeriste choisit d’exposer du mobilier ancien ou contemporain.
La galerie d’art se distingue du musée en proposant aux collectionneurs d’acquérir les œuvres lors d’expositions et de vernissages. Le galeriste est ainsi un intermédiaire entre les artistes qu’ils découvrent et promeut et les acheteurs. Il peut agir sur un marché local, national ou international. Son but est de valoriser les œuvres pour accroître la notoriété des artistes sur le marché et ainsi engranger plus de bénéfices. Pour ce faire, il est amené à rédiger des brochures et des catalogues.
Parfois, le galeriste prend part à la réalisation des œuvres, en soutenant financièrement leur création.
Quels sont les services proposés par une galerie d’art ?
Concrètement, la galerie d’art propose deux types de services :
- l’achat revente d’œuvres, qui proviennent soit d’un dépôt effectué par un artiste sur une période donnée, soit d’achats du galeriste ;
- la découverte et la promotion d’œuvres.
En parallèle, le galeriste fait figure de conseiller pour les collectionneurs et amateurs. Connaissant à la perfection le marché de l’art, il est en mesure de renseigner ses clients sur la cote des œuvres ou l’avenir d’un artiste.
Enfin, il appartient au galeriste d’assumer la logistique liée à une exposition (emballage, installation, stockage ou encore acheminement des œuvres).
Quel diplôme pour ouvrir une galerie d’art ?
Bien que le métier de galeriste soit réglementé, la loi n’impose pas d’être titulaire d’un diplôme spécifique pour l’exercer. Toutefois, pour acquérir de solides connaissances dans le domaine artistique, vous avez tout intérêt à suivre un cursus diplômant dans une école d’art ou à l’université. Généralement, les galeristes disposent d’un bac +5.
Par ailleurs, le secteur se développant à l’international, la connaissance d’au moins une langue étrangère reste indispensable. Vous devrez enfin acquérir des compétences en négociation et en commerce pour pouvoir acheter et vendre les œuvres d’art.
Quelle forme juridique choisir pour ouvrir une galerie d’art ?
Après avoir réalisé votre business plan de galerie d’art, vous devez choisir entre différents statuts juridiques, regroupés en deux grandes familles : si vous voulez exercer en tant que commerçant en affaire personnelle, i.e. seul, vous pouvez opter pour l'entreprise individuelle au sens large ou la micro-entreprise voire la société unipersonnelle. Ce choix ne doit rien laisser au hasard, car il entraîne des conséquences sur l’étendue de votre responsabilité face aux dettes, sur votre régime social et régime fiscal.
Les entreprises individuelles
La galerie d’art en auto-entreprise
Créer une micro-entreprise vous permet de monter une galerie d’art rapidement et simplement. Le formalisme de constitution est allégé et offre des démarches pour être auto-entrepreneur abrégées. Il vous suffit en effet de quelques clics pour déclarer le commencement de votre activité. Vous serez rattaché à la Sécurité sociale des indépendants en tant que travailleur non-salarié (TNS). Selon l’option choisie, vous devrez déclarer chaque mois ou trimestre les recettes encaissées, sur lesquelles vous paierez de l’impôt sur le revenu après application d’un abattement de 50 %, ainsi que des cotisations sociales, à hauteur de 12.8 %.
La micro-entreprise séduit également par sa simplicité de gestion comptable : vous êtes seulement obligé de tenir à jour un registre de recettes et de dépenses. En contrepartie, vous devez composer avec quelques inconvénients : votre chiffre d’affaires est plafonné à 176 200 €, vous ne pouvez pas déduire vos charges pour leur montant réel et votre responsabilité est illimitée. Si vous créez des dettes auprès de créanciers, ceux-ci peuvent faire saisir vos biens personnels. C'est une bonne option si vous désirez créer votre entreprise en nom propre.
La galerie d’art en entreprise individuelle (EI)
Le principal avantage de l'entreprise individuelle réside dans son faible coût et la rapidité des démarches. En remplissant une déclaration d’affectation, vous protégez votre patrimoine personnel contre les créanciers. L’EI et anciennement EIRL peuvent être soumises au régime de la micro-entreprise, avec les mêmes avantages et inconvénients, ou au régime classique. Dans ce cas, votre chiffre d’affaires ne sera pas plafonné, et vous pourrez déduire vos charges. Concernant la taxation des bénéfices, elle se fait normalement entre vos mains, à l’impôt sur le revenu, mais vous pouvez préférer les soumettre à l’impôt sur les sociétés avec une EI à l’IS.
A noter : Il n'y a plus de différence entre EI et EIRL, l'EIRL ayant désormais disparu. Comme toute entreprise, l'EIRL était soumise à la TVA, mais vous pouvez décider pour la franchise de TVA.
Les sociétés unipersonnelles
Les sociétés unipersonnelles sont des sociétés commerciales à associé unique. Il s’agit de l’entreprise unipersonnelle à responsabilité (EURL), une SARL avec un seul associé, et de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), une SAS avec un seul actionnaire. Elles ont plusieurs points communs :
- la loi ne prévoit pas de capital social minimum pour les constituer ;
- la responsabilité est limitée aux apports que vous réalisez dans le capital, sauf à commettre des fautes de gestion ;
- les formalités de constitution sont les mêmes (rédaction des statuts juridiques, publication d’une annonce légale, dépôt d’une fraction du capital sur un compte bancaire bloqué, dépôt d’un dossier d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés) ;
- il faut tenir une comptabilité rigoureuse, avec bilan et compte de résultat.
Le plus souvent, l’associé unique est également le gérant de l’EURL ou le président de la SASU. Le premier est considéré comme un TNS, le second comme un assimilé salarié.
De plein droit, les bénéfices de l’EURL sont soumis à l’IR, les bénéfices de la SASU, à l’IS. Toutefois, vous pouvez préférer une EURL à l’IS ou une SASU à l’IR.
Bon à savoir : il est possible de créer une galerie d’art associative, mais elle ne permet pas de dégager de bénéfices.
Quelles sont les spécificités du local de la galerie d’art ?
Pour pouvoir exposer les œuvres des artistes, vous devez dénicher un local commercial suffisamment spacieux. Deux solutions s’offrent à vous : l’achat ou la location du local. Dans cette seconde hypothèse, comme vous exercez une activité commerciale, vous devrez conclure un bail commercial. Celui-ci présente certaines spécificités :
- il est conclu pour une durée de 9 ans minimum ;
- le loyer est librement négocié entre le bailleur et vous, tout comme la répartition des charges ;
- vous disposez d’un droit au renouvellement du bail. Si le propriétaire refuse de renouveler le contrat de location arrivé à échéance, il devra vous verser une indemnité d’éviction ;
- vous pouvez donner congé tous les 3 ans, en respectant un préavis de 6 mois.
Quelle est la réglementation applicable à l’ouverture d’une galerie d’art ?
En tant que galeriste d’art, vous devez respecter quelques obligations :
- vous inscrire à la Maison des Artistes dans les 8 jours suivant la déclaration de début d’activité au CFE, si vous exposez et vendez des œuvres graphiques et plastiques. Vous serez ainsi identifié comme diffuseur d’art et paierez des contributions ;
- effectuer une déclaration d’existence auprès de l’AGESSA si vous exposez des photographies ;
- mettre votre local aux normes des ERP (établissements recevant du public), qui prévoient des mesures pour la sécurité incendie et l’accessibilité des locaux aux personnes handicapées ;
- tenir un registre de police si l’œuvre ne provient pas directement de l’atelier de l’artiste. Vous en trouverez un dans une librairie spécialisée.
Enfin, si vous exposez des œuvres en matériaux précieux (or, argent…), vous devez également procéder à une déclaration auprès du bureau de garantie des douanes.
Vous avez besoin d’être accompagné pour devenir travailleur indépendant en auto-entrepreneur et créer votre entreprise ? Les experts Captain Contrat réalisent à votre place les démarches pour ouvrir une galerie d’art.