Comment changer le président d'une SAS ?

L'essentiel de l'article

Pour changer le président d'une SAS, les associés doivent se référer aux statuts de la société pour déterminer quel est l'organe compétent pour nommer le nouveau dirigeant. Une fois que la décision est prise, les associés doivent publier une annonce légale et déposer un dossier sur le site du guichet unique. 

Qui peut décider de changer le président d'une SAS ? 

Ce sont les statuts de la société par actions simplifiée qui déterminent quel est l'organe compétent pour révoquer le président d'une SAS.

Par défaut, cette décision appartient à la collectivité des associés réunie en assemblée générale extraordinaire. Cependant, les statuts peuvent désigner un autre organe compétent comme le conseil d'administration ou le comité de direction pour prendre cette décision.

Avant d'envisager de révoquer un dirigeant de la SAS, il est donc impératif de consulter les statuts pour savoir quel est l'organe compétent. 

Quelles sont les étapes à respecter pour changer le président de la SAS ? 

Étape 1 : nommer le nouveau dirigeant de SAS

Tout d'abord, les associés doivent nommer le nouveau dirigeant conformément aux statuts de la SAS. La première étape consiste donc à convoquer l'organe compétent (conseil d'administration, assemblée générale, etc). 

Si les statuts ne prévoient pas de procédure particulière, c'est l'assemblée générale qui nomme le président. Sauf mention contraire des statuts, cette décision est prise à la majorité simple.

La décision collective donne lieu à la rédaction d'un procès-verbal d'assemblée générale. 

Étape 2 : modifier les statuts 

Si le président de la SAS avait été désigné dans les statuts, les associés doivent les modifier. Cela peut notamment être le cas s'il s'agit du premier président de la société. 

En revanche, cette étape est facultative si le nom du président précédent n'apparaît pas dans les statuts. 

Étape 3 : publier un avis dans un support d'annonces légales

Les associés ont l'obligation d'avertir les tiers du changement de dirigeant de la SAS. Pour ce faire, ils doivent publier un avis dans un journal d'annonces légales (JAL) ou dans un service de presse en ligne (SPEL). Cette publication doit être faite dans le mois suivant la décision de l'organe compétent.

L'avis de changement de dirigeant doit comprendre les mentions suivantes : 

• Le nom du dirigeant sortant ;
• Le motif du changement ;
• Le nom du nouveau dirigeant et sa date de prise de fonction ;
• La dénomination sociale de la société ;
• La forme juridique de la société (SAS) ;
• L'adresse du siège social de la société ;
• Le numéro unique d'identification de la société ;
• Le montant du capital social de la société ;
• La mention « RCS » suivie du nom de la ville du greffe où est immatriculée la société.
  
  

La publication donne lieu à la délivrance d'une attestation de parution de l'avis de changement.

Étape 4 : déposer un dossier sur le guichet unique 

Pour officialiser le changement de président, les associés doivent procéder à la déclaration du changement en ligne sur le site du guichet unique. Pour ce faire, il faut communiquer les documents suivants :

• un exemplaire de l’acte constatant le changement ;
• l’attestation de parution dans le journal d’annonces légales ;
• un justificatif d’identité du nouveau dirigeant ;
• une attestation de filiation et de non-condamnation si le nouveau président est une personne physique ;
• un extrait Kbis de moins de 3 mois (si le nouveau président est une personne morale) ;
• les autorisations nécessaires si l’activité est réglementée ;

Combien coûte le changement de président d'une SAS ? 

Le changement de dirigeant d'une SAS est une procédure payante. Le coût de l'opération est de 296,81 € : 

• 108 € pour la publication de l'annonce légale ; 
• 188.81 € pour les frais de greffe.

Pourquoi changer le président d'une SAS ? 

Plusieurs raisons peuvent pousser les associés de la SAS à changer de dirigeant : 

• démission du président : le président de la SAS peut démissionner à tout moment. Les associés doivent réagir rapidement, car la société doit nécessairement avoir un président.
• décès du président : en cas de décès, les associés doivent remplacer le président dans les plus brefs délais.
• révocation : les associés peuvent décider de révoquer le président. Il n'est pas nécessaire d'invoquer un motif légitime.
• la condamnation du président à une interdiction de gérer une société ou sa faillite personnelle. 

En résumé

• Le changement de président de la SAS doit être décidé par l'organe désigné par les statuts. Par défaut, il s'agit de l'assemblée générale des actionnaires.
• Les associés doivent ensuite avertir les tiers en publiant une annonce légale.
• Enfin, il faut déposer un dossier de modification en ligne sur le site du guichet unique.