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- Création SELAS
- Création Start-up
- Création - Statuts rédigés en anglais
- Pacte d’associés
Modifier son entreprise
- Acte de vente de fonds de commerce
- Approbation des comptes
- Attribution d'actions gratuites
- Augmentation du capital social
- Cession d'actions
- Changement d'objet social
- Changement de commissaire aux comptes
- Changement de date de clôture d'exercice social
- Changement de dénomination sociale
- Changement de dirigeant
- Contrat de cession de bail
- Contrat de cession de parts sociales
- Contrat de cession de patientèle
- Contrat de licence de dessins et modèles
- Convention d'avance en compte courant
- Décision unanime des associés
- Émission BSA
- Émission BSPCE
- Libération du capital social
- Modification de statuts
- Transfert de siège social
- Transformation Micro-entreprise en SASU
- Transformation de SARL en SAS
Protéger sa société
- Accord de confidentialité
- Dépôt de dessins et modèles
- Dépôt de marque
- Mise en conformité RGPD
- Politique de confidentialité RGPD
- Recherche d'antériorité
Gérer les litiges
Rédiger un contrat
- Acte de vente de fonds de commerce
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- CDD temps partiel
- CDI
- CDI temps partiel
- Conditions générales d'achat (CGA)
- Conditions Générales de Location (CGL)
- Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
- Conditions Générales de Vente (CGV)
- Conditions Générales de Vente (CGV) e-commerce
- Conditions Générales de Vente (CGV) en anglais
- Contrat d’agent commercial
- Contrat d'apport d'affaires
- Contrat de bail commercial
- Contrat de bail professionnel
- Contrat de cession de bail
- Contrat de cession de droits d'auteur
- Contrat de cession de logiciel
- Contrat de cession de parts sociales
- Contrat de cession de patientèle
- Contrat commercial
- Contrat de création de site web
- Contrat de distribution
- Contrat de freelance
- Contrat de licence
- Contrat de licence de dessins et modèles
- Contrat de logiciel SaaS
- Contrat de partenariat
- Contrat de prestations de services
- Contrat de prestation informatique
- Contrat de sous-location
- Contrat de sous-traitance
- Contrat de vente de biens
- Mentions légales
- Lettre d'intention
- Règlement jeu concours
Gérer le personnel
- Convention individuelle de forfait jours
- CDD
- CDD temps partiel
- CDI
- CDI temps partiel
- Lettre d'avertissement
- Lettre d'entretien préalable au licenciement
- Lettre de renouvellement de période d'essai
- Lettre de rupture de période essai
- Mise à pied
- Mise en place ou Renouvellement du CSE
- Procédure de licenciement
- Promesse d'embauche
- Règlement intérieur
- Rupture conventionnelle
- Rupture de CDD pour faute grave
- Rupture de CDD pour faute lourde
- Rupture de CDD pour force majeure
Bail commercial
Rédaction de votre bail commercial par un de nos avocats partenaires
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DémarrerCGV
Informez vos clients des règles de vente de vos produits et services avec la rédaction de vos CGV !
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DémarrerContrat de sous-traitance
Définissez les conditions de sous-location de votre bien dans un contrat rédigé par un avocat
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DémarrerConditions générales d'utilisation (CGU)
Encadrez les conditions d'utilisation de votre service avec des CGU rédigées par un avocat
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DémarrerContrat commercial
Confiez à un avocat spécialiste la rédaction de votre contrat commercial
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DémarrerCession de droits d'auteur
Sécurisez votre cession avec un contrat qui organise l'étendue de la cession, son prix et les obligations de chacun
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DémarrerCGV e-commerce
Encadrez et sécurisez la relation commerciale avec vos clients en ligne en faisant rédiger vos cgv e-commerce
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DémarrerContrat de prestations de services
Déterminez l'étendue de la mission à réaliser et les attentes du client dans un contrat rédigé par un avocat
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DémarrerConditions générales d'achat
Définissez les conditions d'achat que vous souhaitez imposer (modalités de paiement, livraison, etc..)
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DémarrerContrat de licence
Concédez à un tiers le droit d'utiliser votre marque et déterminez les conditions dans un contrat rédigé par un avocat
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DémarrerContrat de distribution
Faites rédiger un contrat de distribution par un avocat spécialiste
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DémarrerBail professionnel
Confiez-nous la rédaction de votre bail professionnel et démarrez votre activité sereinement
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DémarrerConditions générales de location
Définissez les conditions de location d'un bien (objet, durée et prix) avec des CGL rédigées par un avocat
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DémarrerMentions légales
Ajoutez les mentions légales nécessaires à votre site internet en les générant avec Captain Contrat
A partir de 0€
DémarrerCession de logiciel
Sécurisez votre cession avec un contrat qui organise l'étendue de la cession, son prix et les obligations de chacun
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DémarrerContrat de sous-location
Définissez les conditions de sous-location de votre bien dans un contrat rédigé par un avocat
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DémarrerContrat de prestation informatique
Encadrez les relations avec votre partenaire dans un contrat rédigé par un avocat
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DémarrerRèglement jeu concours
Formalisez les règles de votre jeu-concours dans un document avant de lancer le jeu !
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DémarrerContrat de conception de site web
Vous créez votre site web ? Faites rédiger votre contrat de conception complet et personnalisé
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DémarrerContrat de logiciel SaaS
Concédez à un tiers le droit d'utiliser votre logiciel et déterminez les conditions dans un contrat rédigé par un avocat
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DémarrerContrat de vente de biens
Encadrez la vente de votre bien en définissant les règles et obligations dans un contrat
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DémarrerCGV en anglais
Votre clientèle est internationale ? Des CGV en anglais vous sont indispensables
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DémarrerContrat agent commercial
Encadrez la mission de votre agent commercial en précisant l'étendue et la nature de sa mission
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DémarrerContrat freelance
Encadrez les relations avec vos sous-traitants dans un contrat rédigé par un avocat
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DémarrerContrat d'apport d'affaires
Faites rédiger un contrat contenant l'ensemble des informations essentielles comme la rémunération, la durée, etc..
A partir de 390€
DémarrerLettre d'intention
Formalisez vos négociations et encadrez la relation commerciale avec une lettre d'intention
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