Découvrez nos formalités
Créer une entreprise
- Création Association
- Création Entreprise Individuelle
- Création EURL
- Création Micro-Entreprise
- Création SAS
- Création SAS à capital variable
- Création SASU
- Création SARL
- Création SCI
- Création SELARL
- Création SELAS
- Création Start-up
- Création - Statuts rédigés en anglais
- Pacte d’associés
Modifier son entreprise
- Acte de vente de fonds de commerce
- Approbation des comptes
- Attribution d'actions gratuites
- Augmentation du capital social
- Cession d'actions
- Changement d'objet social
- Changement de commissaire aux comptes
- Changement de date de clôture d'exercice social
- Changement de dénomination sociale
- Changement de dirigeant
- Contrat de cession de bail
- Contrat de cession de parts sociales
- Contrat de cession de patientèle
- Contrat de licence de dessins et modèles
- Convention d'avance en compte courant
- Décision unanime des associés
- Émission BSA
- Émission BSPCE
- Libération du capital social
- Modification de statuts
- Transfert de siège social
- Transformation Micro-entreprise en SASU
- Transformation de SARL en SAS
Protéger sa société
- Accord de confidentialité
- Dépôt de dessins et modèles
- Dépôt de marque
- Mise en conformité RGPD
- Politique de confidentialité RGPD
- Recherche d'antériorité
Gérer les litiges
Rédiger un contrat
- Acte de vente de fonds de commerce
- CDD
- CDD temps partiel
- CDI
- CDI temps partiel
- Conditions générales d'achat (CGA)
- Conditions Générales de Location (CGL)
- Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
- Conditions Générales de Vente (CGV)
- Conditions Générales de Vente (CGV) e-commerce
- Conditions Générales de Vente (CGV) en anglais
- Contrat d’agent commercial
- Contrat d'apport d'affaires
- Contrat de bail commercial
- Contrat de bail professionnel
- Contrat de cession de bail
- Contrat de cession de droits d'auteur
- Contrat de cession de logiciel
- Contrat de cession de parts sociales
- Contrat de cession de patientèle
- Contrat commercial
- Contrat de création de site web
- Contrat de distribution
- Contrat de freelance
- Contrat de licence
- Contrat de licence de dessins et modèles
- Contrat de logiciel SaaS
- Contrat de partenariat
- Contrat de prestations de services
- Contrat de prestation informatique
- Contrat de sous-location
- Contrat de sous-traitance
- Contrat de vente de biens
- Mentions légales
- Lettre d'intention
- Règlement jeu concours
Gérer le personnel
- Convention individuelle de forfait jours
- CDD
- CDD temps partiel
- CDI
- CDI temps partiel
- Lettre d'avertissement
- Lettre d'entretien préalable au licenciement
- Lettre de renouvellement de période d'essai
- Lettre de rupture de période essai
- Mise à pied
- Mise en place ou Renouvellement du CSE
- Procédure de licenciement
- Promesse d'embauche
- Règlement intérieur
- Rupture conventionnelle
- Rupture de CDD pour faute grave
- Rupture de CDD pour faute lourde
- Rupture de CDD pour force majeure
CDI
Nos avocats spécialistes en droit du travail vous conseillent et rédigent votre CDI avec les mentions indispensables
A partir de 190€
DémarrerProcédure de licenciement
Soyez assuré de respecter la procédure de licenciement en faisant appel à un avocat partenaire
Sur devis
DémarrerRèglement intérieur
Précisez les obligations que le salarié et l’employeur sont tenus de respecter dans les locaux de l’entreprise
Sur devis
DémarrerCDD
Nos avocats spécialistes en droit du travail vous conseillent et rédigent votre CDD avec les mentions indispensables
A partir de 190€
DémarrerRupture conventionnelle
Séparez-vous de votre salarié sereinement en respectant les délais et en obtenant les documents nécessaires
A partir de 90€
DémarrerLettre de renouvellement de période d'essai
Renouvelez la période d'essai de votre salarié en respectant le formalisme nécessaire avec la lettre de renouvellement
Sur devis
DémarrerRupture de période essai
Mettez fin à la période d'essai de votre salarié facilement
Sur devis
DémarrerMise à pied
Suspendez le contrat de travail de votre salarié qui a commis une faute
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DémarrerPromesse d'embauche
Obtenez une promesse d'embauche à délivrer à votre futur salarié pour sécuriser son recrutement
A partir de 190€
DémarrerLettre de convocation à l'entretien préalable
Respectez la procédure de licenciement en envoyant une lettre de convocation à l'entretien préalable
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DémarrerLettre d'avertissement
Prévenez votre salarié des risques d'une sanction avec la lettre d'avertissement
Sur devis
DémarrerCDI temps partiel
Nos avocats partenaires rédigent votre CDI en précisant une durée de travail inférieure à 35h
A partir de 190€
DémarrerRupture de CDD pour force majeure
Faites-vous accompagner par un avocat partenaire pour mettre fin au CDD de votre salarié
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DémarrerCDD temps partiel
Nos avocats partenaires rédigent votre CDD en précisant une durée de travail inférieure à 35h
A partir de 190€
DémarrerRupture de CDD pour faute lourde
Faites-vous accompagner par un avocat partenaire pour mettre fin au CDD de votre salarié
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DémarrerRupture de CDD pour faute grave
Soyez accompagné dans la procédure de licenciement pour faute grave
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DémarrerConvention individuelle de forfait jours
Confiez-nous la rédaction de votre convention individuelle de forfait jours
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DémarrerMise en place du CSE
Le comité social et économique (CSE) est l'instance de représentation du personnel dans l'entreprise. Il remplace les anciens représentants élus du personnel qui existaient (DP, CE et CHSCT). Comment le mettre en place ou le renouveler ?
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