Combien coûte la création d'une entreprise ?

Lorsqu'il s'agit de créer une entreprise, plusieurs démarches obligatoires doivent être accomplies telles que la rédaction des statuts, la publication de l'annonce légale et l'immatriculation au greffe. Ces formalités varient en fonction du type d'entreprise envisagée et de la nature de son activité. Découvrez dans cet article quels sont coûts obligatoires à prévoir lors de la création de votre entreprise.

Quels sont les coûts de création d'une entreprise individuelle ?

Contrairement aux sociétés, l'entreprise individuelle, qu'elle soit soumise au régime de la micro-entreprise ou non, engendre moins de frais lors de sa constitution. Ceci s'explique notamment par :

• l'absence de capital social au sein des entreprises individuelles ;
• la dispense de la rédaction de statuts ;
• la dispense de publication d'une annonce légale ;
• l'immatriculation à moindre coût.

Ainsi, la création d'une entreprise individuelle est gratuite... ou presque. Lors de la réalisation des formalités auprès du guichet unique, des frais d'immatriculation seront demandés. Ces frais peuvent varier en fonction :

• de l'activité de l'entreprise individuelle ;
• de l'obtention ou non du statut de la micro-entreprise.

Les montants de frais d'immatriculation d'une entreprise individuelle sont les suivants :

• 45 € pour les entreprises individuelles ne bénéficiant pas du régime de la micro-entreprise et ayant une activité artisanale.
• 24,08 € pour les entreprises individuelles ne bénéficiant pas du régime de la micro-entreprise et ayant une activité commerciale.
• Gratuit pour :
  • Les micro-entreprises, indépendamment de leur activité ;
  • Les entreprises individuelles ne bénéficiant pas du régime de la micro-entreprise et ayant une activité libérale ou agricole.

Quels sont les coûts liés à la rédaction des statuts (SASU, SAS, SARL, EURL et SCI) ?

Parmi les étapes obligatoires de la création d'entreprise susceptibles d’engendrer des frais, il y a la rédaction des statuts.

Préalable indispensable au lancement de votre activité, les statuts ont vocation à régler le fonctionnement de votre future entreprise.

Le montant que vous allez engager va donc dépendre du niveau de risque que vous êtes prêt à accepter. En effet, plusieurs solutions s’offrent à vous.

Quels sont les risques des modèles de statuts gratuits ?

Vous pouvez très bien télécharger des modèles de statuts gratuits sur internet, mais si vous n’avez pas de bonnes connaissances en droit des sociétés, vos statuts ne seront pas adaptés à votre situation et mettent votre entreprise en danger.

Coût : 0 € / Risque : très élevé

Peut-on passer par un expert-comptable ?

Vous pouvez faire appel à votre expert-comptable, qui acceptera la plupart du temps de rédiger vos statuts (parfois gratuitement, ou bien pour un forfait d’environ 500 €) s’il est missionné sur la partie comptabilité de votre société.

Coût : entre 0 € et 500 €

Quels sont les frais de rédaction de statuts réalisés par un avocat ?

Vous pouvez faire appel à un avocat qui prendra en charge toute la rédaction des statuts et qui vous conseillera sur les bonnes démarches à suivre. Les avocats spécialisés en droit des affaires sont particulièrement qualifiés pour adapter les statuts aux besoins de votre société. De plus, ils sauront guider l'entrepreneur afin que ce dernier puisse anticiper les risques.

Coût : entre 1 500 € et 2 500 € (prix constatés en moyenne sur le marché parisien) / Risque : faible

Et si vous passiez par un service professionnel en ligne ?

Vous pouvez passer par un service en ligne qui rédige vos statuts (SAS, SARL, SASU, EURL, SCI) et vous offre toute la protection juridique de l’avocat à des prix très accessibles.

Coût : environ 400 € / Risque : faible

Ce qu'il faut retenir : plusieurs professionnels peuvent rédiger les statuts de votre société, mais attention au niveau de fiabilité, de personnalisation et de prix.

Combien coûte la publication d'un avis dans un journal d'annonce légale ?

Avant même de pouvoir faire votre dossier pour l’immatriculation de votre nouvelle société auprès du Guichet unique, vous devez publier un avis de constitution dans un journal officiel dit journal d’annonces légales.

En fonction de votre département, vous avez le choix entre différents journaux. Vous trouverez la liste sur le site Service-Public.fr.

Coût : entre 121 € et 384 €

La publication dans le journal d’annonces légales n’est pas la seule formalité administrative à faire, il faut aussi déposer son dossier au Guichet unique.

Quels sont les coûts de dépôt du dossier d'immatriculation de la société au Guichet unique ?

L’immatriculation de votre société sera inscrite au Registre National des Entreprises (RNE).

Le coût de l'immatriculation va varier en fonction de la catégorie de société et de la nature de l'activité qu'elle exerce :

• 37,45 € pour les sociétés commerciales n'exerçant pas d'activité artisanale ;
• 52,45 € pour les sociétés commerciales exerçant une activité artisanale ;
• 66,88 € pour les sociétés civiles.

Quel est le coût de constitution du capital d'une société ?

En dehors des frais obligatoires et annexes liés à la création d’une entreprise, il y a également la constitution du capital social que vous souhaitez attribuer à votre société.

Il ne s’agit pas d’un prérequis pouvant vous empêcher de créer une entreprise, mais sans un capital social à la hauteur de vos ambitions, il vous sera difficile de développer votre activité comme vous l’entendez.

Lorsque vous souhaitez créer une entreprise, il convient donc d’anticiper le montant de ce capital social, qu’il soit composé d’apports ou de fonds propres.

Pourquoi constituer un capital social ?

Le droit des sociétés attache traditionnellement au capital une très grande importance. Son montant doit être précisé dans les statuts et être rappelé sur les papiers administratifs et commerciaux de l’entreprise.

Outre sa fonction de financement de l’aventure sociale, le capital a un rôle de garantie : il est affecté au droit de gage des créanciers. Il exerce également une fonction politique puisqu’il donne la clé de répartition du pouvoir entre les associés.

Enfin, il s’agit d’un indicateur intéressant de la santé d’une entreprise, puisqu’il peut croître dans le cadre d’une augmentation de capital.

Quel montant doit déposer l'entrepreneur souhaitant constituer le capital d'une société ?

Selon la forme juridique de la société, le capital social minimum lors de la création de la société ne serait pas le même. Ainsi, 

• 1 € symbolique pour les SAS/SASU, SARL/EURL, Sociétés en Nom Collectif (SNC) et les sociétés civiles ;
• 30 € pour les sociétés coopératives sous forme de SAS ou de SARL ;
• 18 500 € pour les sociétés coopératives sous forme de SA ;
• 37 000 € pour les Sociétés Anonymes (SA).

Que doit prévoir l'entrepreneur en dehors des formalités de création de son entreprise ?

Que vous vous interrogiez sur le coût de création d'une holding ou celui d'une entreprise, les frais varient en fonction de la nature de l'entreprise : sa forme juridique et l'activité qu'elle exerce.

Le coût minimal pour monter une société est de 180 €. À ce prix, l'entrepreneur passe par des modèles de statuts gratuits. Les frais peuvent monter à plus de 3 000 € pour ceux qui veulent échanger avec un avocat « classique ».

Entre les deux, des services tels que Captain Contrat, vous permettent d’avoir tous les avantages d’un avocat et la prise en charge de vos formalités pour un montant bien inférieur.

Qu'en est-il des frais de TVA ?

Il faudra bien sûr rajouter la TVA sur ces montants, car même si vous êtes une société en devenir, il faut avancer de votre poche cette TVA.

Vous pourrez la récupérer lors de votre première déclaration de TVA en faisant passer la liste des formalités ci-dessus comme des actes accomplis pour le compte de la société.

Existe-t-il des frais supplémentaires ?

En fonction de votre projet, certains frais supplémentaires seront à prévoir, tels que :

• la réalisation d'un business plan ;
• l'établissement d'un prévisionnel financier ;
• le dépôt de marques ;
• la souscription à des assurances ;
• l'ouverture d’une ligne téléphonique ;
• la signature d'un bail commercial ;
• la création et la gestion d'un site Internet, etc.

Vous pouvez consulter la liste de tous les documents juridiques dont vous pourrez avoir besoin lors de votre création de société.

Tableau récapitulatif des coûts de création d'une société

En résumé

• Le coût de création d'une entreprise dépend des situations et des formes juridiques.
• Le coût de création d'une entreprise individuelle sera moindre que celui d'une société : les formalités étant plus lourdes en société.
• En plus des formalités de création, des frais supplémentaires sont à prévoir. Leur nombre et leur montant dépendent de la nature de l'entreprise et de son activité.