Quel est l’intérêt de créer une SASU ?

Vous souhaitez monter un projet entrepreneurial, mais vous hésitez sur la forme juridique de votre future société ? La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) est l’une des options qui s’offrent à vous. La SASU séduit notamment par sa flexibilité et la grande liberté qu’elle offre à son dirigeant.

Qu’est-ce qu’une SASU ?

Une SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) est l’une des nombreuses formes juridiques qu’un entrepreneur peut choisir. Flexible, elle peut répondre aux besoins de nombreux projets, que ces derniers soient de nature commerciale, artisanale ou libérale.

C’est quoi un statut SASU ?

Une SASU est une SAS (société par actions simplifiée) constituée par un seul associé. En tant qu’unique actionnaire, ce dernier définit le montant du capital social de l’entreprise et en définit les règles d’organisation. Ces dernières sont précisées dans les statuts de l’organisation.

La constitution d’une SASU est donc envisageable si vous souhaitez gérer seul votre projet. Elle est une alternative intéressante à la microentreprise ou à l’entreprise individuelle.

Quelle est la différence entre la SASU et la microentreprise ?

Vous souhaitez créer et mener seul votre projet ? Si vous désirez être l’unique décisionnaire, vous avez le choix entre 2 statuts juridiques différents : la SASU et la microentreprise.

Pourquoi monter une entreprise en SASU ?

La constitution d’une SASU peut être envisagée dans de nombreuses situations. Il s’agit en effet d’une structure souple, relativement facile à monter et évolutive. Cette solution pourrait vous plaire si :

• Vous avez une vision précise de votre projet.
• Vous souhaitez prendre seul les décisions relatives à la vie de votre entreprise.
• Vous n’avez pas envie d’engager votre patrimoine personnel. Dans une SASU, la responsabilité du dirigeant est limitée.
• Vous désirez profiter du statut social de l’assimilé salarié.
• Vous n’avez pas envie d’être limité par un chiffre d’affaires maximal, comme c’est le cas dans la microentreprise.

Les avantages et inconvénients d'une SASU

La SASU est l’une des formes juridiques les plus populaires parmi les entrepreneurs. Cela s’explique par ses nombreux avantages. 

• La SASU laisse une grande liberté à l’associé. Ce dernier prend seul les décisions relatives à la gestion de l’organisation. 
• Pour constituer une SASU, il n’est pas nécessaire de déposer un capital social important. Théoriquement, un simple apport de 1 euro est suffisant pour créer une SASU. 
• Une SASU peut facilement être transformée en SAS. Vous n’avez pas à créer une nouvelle structure juridique pour intégrer un nouvel associé.
• Le dirigeant d’une SASU bénéficie du statut d’assimilé salarié s’il se verse une rémunération. Il cotise à la Sécurité sociale et profite d’une bonne couverture sociale.
• Pendant les 5 premières années d'exercice, l’associé peut choisir entre l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu.

Cependant, la SASU n’est pas adaptée à tous les projets. Ses principaux inconvénients sont les suivants : 

• La rédaction des statuts peut être une étape complexe pour les entrepreneurs ne possédant pas de compétences juridiques. Ainsi, les conseils d’un avocat peuvent parfois être nécessaires.
• S’il ne se verse pas de rémunération, le dirigeant d’une SASU ne bénéficie d’aucune protection sociale. À l’inverse, s’il se verse une rémunération, les cotisations sociales sont élevées. 
• La création et la dissolution d’une SASU sont encadrées. Il faut donc respecter un certain formalisme.
• Le dirigeant d’une SAS ne cotise pas à l’assurance chômage. 

Comment fonctionne le statut juridique SASU ?

La fiscalité et le régime social applicable à une SASU sont deux des critères à prendre en compte avant de constituer votre entreprise. 

Quelle fiscalité pour la société SASU ?

Par défaut, les bénéfices générés par une SASU sont soumis à l’impôt sur les sociétés. Pendant les cinq premiers exercices de la société, vous avez également l’opportunité d’opter pour l’impôt sur le revenu. Les bénéfices intégreront alors vos revenus personnels imposables.

Quel est le régime social applicable à la SASU ?

S’il perçoit une rémunération, le président d’une SASU relève du régime général de la Sécurité sociale. Il possède le statut d’assimilé salarié. Sa protection sociale est donc comparable à celle d’un employé du privé, exception faite de quelques droits. 

En tant que dirigeant d’une SASU, vous n’aurez pas accès :

• Aux indemnités chômage
• Aux indemnités de rupture abusive de contrat

Les cotisations sociales sont élevées. Elles correspondent à environ 75 % du salaire net.

Tranche 1 : moins de 3 428 € par mois

Tranche 2 :  entre 3 428 € et 27 424 € par mois

Comment créer une SASU ?

La création d’une SASU est une procédure plus complexe que celle d’une microentreprise ou d’une entreprise individuelle. Elle nécessite notamment :

• La domiciliation de l’entreprise ;
• Le dépôt de capital social ;
• La rédaction des statuts ;
• La publication d’une annonce légale ;
• L’envoi d’un formulaire sur le site du guichet unique ;
• La constitution du dossier d’immatriculation ;
• L’envoi du dossier au greffe compétent.
  
  

Vous souhaitez en savoir plus ? Découvrez notre vidéo dédiée :

L’accompagnement d’un avocat spécialisé dans la création d’entreprise est recommandé. 

Comment obtenir des statuts de SASU ?

Vous trouverez sur internet des modèles de statuts pour votre SASU. Cependant, nous vous recommandons de ne pas opter pour cette solution. 

Les statuts constitutifs d’une société sont un document fondateur de votre projet entrepreneurial. Ils définissent les orientations et les règles de fonctionnement de votre entreprise. Surtout, vous risquez de vous inspirer d’un modèle qui ne correspond ni à votre situation ni à votre projet. 

Si vous ne disposez pas de connaissances juridiques suffisantes, faites appel à un professionnel pour rédiger vos statuts ! 

En résumé

• La société par actions simplifiée unipersonnelle est une forme juridique flexible qui peut être adaptée pour de nombreux projets.
• Les bénéfices d’une SASU sont soumis par défaut à l’impôt sur les sociétés, mais l’imposition sur les revenus est possible sous certaines conditions.
• Le dirigeant rémunéré d’une SASU est un assimilé salarié. Il dispose d’une protection sociale équivalente à celui d’un employé du privé.