Directeur général de SAS : quelles sont ses fonctions ?

Vous souhaitez créer une SAS avec un ou plusieurs associés et vous vous interrogez sur la répartition des rôles de chacun dans la direction de la société ? La forme juridique de la SAS vous laisse libre de nommer un ou plusieurs directeurs généraux en plus du président, imposé par le Code de commerce. À l'image de la liberté laissée aux associés pour déterminer le fonctionnement de la SAS, l'étendue de la fonction de directeur général dépend de leur décision.

Qui dirige une SAS ?

La loi impose peu de contraintes sur la gouvernance d'une SAS. Les associés disposent d'une grande marge de manœuvre pour définir sa gouvernance.

Un organe imposé par la loi : le Président de SAS

Le seul organe de direction obligatoire selon le Code de commerce est le président. Il y est décrit comme le représentant de la SAS qui est « investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l'objet social » (article L. 227-6 du Code de commerce). Il peut être une personne physique ou morale, un associé ou une personne extérieure à la SAS.

Si sa nomination à la tête de la SAS est imposée par la loi, toutes les autres règles sont laissées à l'appréciation des associés :

• Qu'il s'agisse des modalités de désignation (unanimité des associés, majorité simple ou renforcée, présidence tournante) ;
• ou des conditions de cessation des fonctions. 
  
  

Ces règles sont fixées par les associés dans les statuts.

Quels sont les autres organes de direction  

facultatifs DG et DGD de SAS ?

Pour contrebalancer les pouvoirs attribués au Président de SAS, les associés peuvent décider de nommer d'autres organes pour l'assister. Il s'agit du directeur général (DG) et/ou du directeur général délégué (DGD).

La présence d'un ou plusieurs DG pour diriger une SAS relève du choix des associés qui décident de répartir les pouvoirs de décision entre plusieurs organes. Il s'agit d'un choix quant à l'organisation de votre SAS afin d'éviter que le président dirige tout seul.

Pourquoi nommer un directeur général dans une SAS ?

Les DG et DGD empruntent leurs rôles au président qu'ils viennent remplacer dans certaines circonstances et pour certains domaines. Ils engagent donc la responsabilité de la SAS par leurs actes et décisions. Les associés décident du nombre de directeurs, des conditions d'accès aux fonctions, du mode de nomination, de la durée et de leurs causes de cessation des fonctions.

Leur présence n'étant pas imposée par la loi, les DG et DGD ne disposent que des pouvoirs conférés par les associés et précisés dans les statuts de la SAS ou dans des pactes d'associés. Cela peut créer une certaine insécurité juridique pour les tiers qui n'ont pas nécessairement connaissance de l'étendue de leurs pouvoirs.

Quel est le rôle du Directeur Général d'une SAS ?

Le rôle du Directeur Général de SAS est proche de celui du président puisqu'il intervient à la place de ce dernier dans certains domaines déterminés et représente la SAS auprès des tiers. L'étendue de ses pouvoirs va dépendre de ce que vous décidez entre associés.

Le DG de SAS a ainsi une fonction de codirigeant avec le président. À défaut de pouvoir nommer plusieurs présidents dans une SAS, vous pouvez décider d'adjoindre au président un ou plusieurs DG et DGD.

Qui nomme le directeur général dans une SAS ?

La loi n'impose rien. Les associés décident des conditions d'accès à la fonction de Directeur Général de SAS. Vous pouvez par exemple préciser la nécessité de posséder certaines qualifications ou d'avoir la qualité d'associé par exemple. Le DG peut, en outre, être une personne physique ou morale.

S'il s'agit d'une personne morale, elle sera représentée par son représentant légal ou une personne habilitée pour la représenter.

La seule limite dans le choix du DG est que celui-ci ne peut pas cumuler cette fonction avec celle de président de la SAS. On parle souvent de PDG en SAS (c'est-à-dire d'un président directeur général), mais cela n'a pas de sens. En SAS, il ne peut y avoir soit qu'un Président, soit un Président épaulé d'un DG.

Comment est nommé le DG de SAS ?

Là encore, comme la loi ne prévoit rien, c'est vous qui décidez de la procédure de nomination du DG. Au regard de son rôle important, il est impératif de bien réfléchir aux modalités de nomination que vous souhaitez fixer notamment concernant les personnes habilitées à le choisir (président et/ou associés) et les majorités nécessaires à la validation des votes s'il y a lieu.

Dans quels documents sont inscrites les informations relatives au DG de SAS ?

Si vous avez choisi de nommer un ou plusieurs DG dans votre SAS, vous vous demandez certainement où inscrire cette décision.

L'existence d'un DG peut être précisée dans les statuts de la SAS, ou dans une clause de gouvernance d'un pacte d'associés.

L'intérêt du pacte d'associés est qu'il est confidentiel. Les statuts sont publics. Par contre, si l'existence d'un directeur général n'est prévue que dans un pacte d'associés, cela limite ses pouvoirs puisqu'il n'apparaîtra pas sur les documents officiels de la SAS comme l'extrait Kbis. Au contraire, le directeur général nommé dans les statuts y sera visible et donc connu des tiers.

Quel est le statut social du directeur général de SAS ?

Le DG d'une SAS relève du statut social des assimilés-salariés. Il est assujetti au régime général de la Sécurité sociale pour son mandat de gestion et ce, quelle que soit l'étendue des pouvoirs qui lui sont conférés. Il bénéficie donc d'une protection relative à la maladie, à la maternité, à l'invalidité, à la retraite et au décès, mais ne cotise pas pour l'assurance-chômage.

À quel régime fiscal sont soumis les revenus de DG de SAS ?

Le DG peut être rémunéré ou pas. S'il l'est, ses revenus sont imposés au barème progressif de l'impôt sur les revenus, comme pour les revenus du Président.

En outre, si le DG est également associé de la SAS, il peut bénéficier du versement de dividendes, eux aussi soumis à l'impôt sur les revenus.

La cessation des fonctions de Directeur Général de SAS

La fonction de DG peut notamment cesser suite :

• à l'arrivée du terme du mandat, si ce dernier avait une durée déterminée,
• au décès du DG ;
• à sa démission ;
• à sa révocation par l'assemblée des associés ;
• à la dissolution de la SAS ;
• à une interdiction de gérer une société qui serait prononcée à l'encontre du DG, etc.

En résumé

• Dans une SAS, seule la nomination d'un président est obligatoire. La nomination d'un directeur général est donc facultative.
• Les statuts de la société déterminent les contours des pouvoirs du directeur général et du directeur général délégué
• Tout comme le président, le directeur général bénéficie du statut d'assimilé-salarié.