SAS ou SARL : quels sont les points communs et les différences ?

SAS ou SARL : quelles sont les différences ?

Pour faire votre choix entre SAS et SARL, il faut parfaitement connaître les points communs et les différences entre ces deux formes juridiques. 

SAS ou SARL : définition

La SAS et les SARL sont des sociétés commerciales dont la responsabilité des associés est limitée aux apports. Elle doit donc se conformer aux dispositions du Code Civil et du Code du Commerce. Elles doivent être fondées par au moins 2 associés. Les associés peuvent être des personnes physiques ou morales.  Ces derniers versent leurs apports au capital et reçoivent des actions (en SAS) ou des parts sociales (en SARL) de l’entreprise.

La SAS a le droit d’avoir recours au financement participatif (crowdfunding) mais ne peut proposer ses actions au public ou sur un marché réglementé. Un président doit obligatoirement être à la tête de la SAS. Il peut s'agir d’une personne morale ou d'une personne physique. Lorsqu’elle n’est fondée que par une personne, on parle de SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle).

La SARL est dirigée par un gérant. Il doit obligatoirement être une personne physique. Il peut avoir la qualité d’associé : le gérant sera majoritaire s’il détient (seul ou avec les éventuels autres gérants associés de la société) au moins 50 % des parts sociales. Dans le cas contraire, le gérant sera minoritaire. Dans le cas d’une SARL unipersonnelle, on parle d’EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée). 

SAS ou SARL : les caractéristiques 

Du point de vue des conditions de création, SAS et SARL sont similaires, elles peuvent être constituées par un associé unique, dans ce cas on parlera de SASU ou d’EURL. Une SARL ne peut pas dépasser les 100 associés alors qu'il n’y a aucune limite en SAS. Il n'y a pas de montant minimum de capital social pour les SAS et SARL.

Il n’existe aucune différence entre les deux types de société pour ce qui est de :

• l’obligation de rédiger des statuts ;
• la qualité des associés ;
• la durée de vie de la société ;
• des activités réalisables ;
• des apports.

Les formalités de création sont également quasi identiques. Une différence notable relative à la répartition du capital social :

• en SAS, il est réparti en actions et il est possible de créer plusieurs catégories d’actions ;
• en SARL, il est réparti en parts sociales de même catégorie.
  
  

Une autre différence entre SAS et SARL est liée au fait que les statuts de la SARL sont strictement encadrés : vous pourrez très peu en modifier les clauses. Au contraire, il vous sera possible d'ajouter des clauses personnalisées sous le statut juridique de la SAS. 

SAS ou SARL : pour quels projets ?

L'une des différences entre SAS et SARL se situe au niveau du projet dans son ensemble de votre future entreprise. Quel statut social du dirigeant ? Quel domaine d’activité ? Quelle vision de l’évolution de votre société ? Quel financement ? En fonction de ces éléments, la SAS ou la SARL sera à privilégier. 

SAS ou SARL : les domaines d’activités 

La SARL et la SAS se prêtent aux différents domaines d’activités à savoir : 

• Activité commerciale (achat et vente de biens dans un but lucratif, vente de services ou location de biens ou services).
• Activité artisanale (métiers inscrits à la liste officielle des métiers de l’artisanat ou des métiers d’artisanat d’art. La société doit compter moins de 11 salariés au moment de la création. Le savoir-faire spécifique doit être justifié par un diplôme ou une qualification). 
• Activité libérale (prestations de services surtout intellectuelles. Il faut justifier d’un diplôme ou d’une formation).
• Activité agricole : les textes officiels estiment qu’une “activité est agricole si elle dépend du cycle biologique végétal ou animal dans le cadre d'une exploitation ou d'une production”.
  

Il est tout à fait possible de cumuler plusieurs activités dans une SAS ou SARL mais votre code APE sera attribué en fonction de l’activité principale. Il existe cependant des restrictions concernant le choix de la forme juridique. 

Toute activité autour du secteur des assurances, de l’épargne ou de la capitalisation ne peut se constituer en SARL ou SAS. Il en va de même pour les artistes. 

Pour les activités réglementées, la création d’une SARL et/ou d’une SAS peut être envisagée en fonction de chaque métier. Il existe des règlements spécifiques pour de nombreuses activités, généralement relatifs à : 

• L’obtention d’un diplôme ou d'une qualification dans les métiers de l’artisanat ou certaines professions libérales. 
• La délivrance d’autorisation administrative pour exercer (elle peut être nécessaire dès l’immatriculation afin de prouver que vous avez le droit d’exercer ou de vendre un certain type de produit).
• Des normes appliquées au secteur d’activité (vente d’alcool, sécurité du site, accessibilité, hygiène, etc),
• Certaines conditions pour les associés (âge, casier judiciaire, assurance, etc).

Avant de vous lancer, vérifiez systématiquement si votre activité est réglementée en consultant les informations sur le site du service public. 

Si votre domaine d’activité ne fait l’objet d’aucune restriction sur le choix de la forme juridique, les prévisions d’évolution pour votre entreprise pourront vous aider à choisir entre SARL ou SAS. Il convient ainsi de souligner que certains domaines particulièrement porteurs ont tout intérêt à se tourner vers une SAS pour pouvoir suivre la croissance de l’entreprise. L'informatique, les nouvelles technologies, les entreprises de services à la personne ou les sociétés de l’économie verte ont le vent en poupe. 

SAS  ou SARL : modalités d'organisation et perspectives d'évolution

Outre l'impact social, le choix de la forme de votre société doit également être fait en fonction de vos ambitions.

La SARL est une société modeste, dont la majeure partie des règles de fonctionnement et d'organisation sont déterminées par la loi. Tout type d’activité peut être exercé en constituant une société SARL, les règles de création d'une SARL ne présentent pas d’originalité particulière. Des statuts doivent être rédigés dans lesquels, l’objet social prend une importance toute particulière. Les perspectives d’évolution de la SARL sont restreintes (nombre limité d’associés, difficultés dans l'émission d’obligations, impossibilité d’offrir des titres au public, absence d'émission possible de BSPCE) et son manque de souplesse n’attire pas les investisseurs, sauf à la changer par la suite pour devenir une SAS, ou rédiger un pacte d'associés.

Pour autant, si vous n'avez pas l'ambition de toujours rechercher la croissance, les carcans légaux dans lesquels la société à responsabilité limitée est enserrée peuvent être une source de confort, et son fonctionnement n’en est que plus simple, à défaut d’être sur-mesure. La SARL reste l’outil idéal pour se mettre à son compte.

La SAS est LA forme de société adaptée aux startups. Voici quelques conseils pour la création de votre SAS. Elle bénéficie de ce que l’on appelle la liberté statutaire, c'est-à-dire que la loi a laissé énormément de liberté aux associés pour définir le fonctionnement et l’organisation de la société. Vous pouvez donc associer officiellement à vos prises de décision des personnes tierces à la société, comme un inventeur ou un investisseur…

Cette grande malléabilité, ajoutée à la possibilité d’émettre des obligations, d’offrir des titres à des cercles restreints d’investisseurs, d’émettre des BSPCE… fait de la SAS le tremplin des projets ambitieux.

SAS ou SARL : quels sont les points communs ?

SARL ou SAS : la responsabilité limitée des associés

Que ce soit la SARL ou SAS, les deux sociétés sont à responsabilité limitée. Une société à responsabilité limitée est une société commerciale, quel que soit son objet social, dans laquelle les associés ne sont tenus aux dettes de la société qu’à concurrence de leur apport.

• Cela signifie que l'associé est responsable des dettes de la société à hauteur des apports qu'il a réalisés pour constituer son capital social.
• Ainsi, si à un moment donné la société n'arrivait pas à honorer ses dettes, ses créanciers ne pourraient se rembourser que sur ses actifs et son capital social, mais en aucun cas sur les biens personnels de l'associé (à moins qu'il se soit porté caution).
• En somme, si votre aventure entrepreneuriale était un jeu d'argent : votre apport en capital correspond à votre mise... SARL ou SAS, vous ne pourrez pas perdre plus que votre mise.

SAS ou SARL : un régime fiscal similaire

SAS ou SARL : une imposition sur les sociétés (IS)

La SARL comme la SAS sont soumises à l'impôt sur les sociétés. Pour les exercices fiscaux ouverts à compter du 01/01/2022, le taux normal d'IS est de 25% sur la totalité du résultat fiscal pour toutes les entreprises.

Le taux d'IS réduit de 15% est mis en œuvre à deux conditions :

• Chiffre d'affaires hors taxe inférieur à 10 millions d'euros (réalisé sur une période de 12 mois) ;
• Capital entièrement reversé et détenu à au moins 75% par des personnes physiques (ou par une société appliquant ce critère).
  
  

Ce taux réduit s'applique jusqu'à 42 500 euros de bénéfices pour les PME.  En cas de dépassement, le bénéfice est imposé au taux normal de 25 %. 

SAS ou SARL : une option pour l’impôt sur le revenu (IR)

Sur option, la SAS comme la SARL peuvent opter pour une imposition à l’IR, si elles ont moins de 5 ans, et pour cinq années maximum. Plus précisément, SAS et SARL peuvent opter pour le régime de l’impôt sur le revenu si tant est que la société n’est pas cotée, que celle-ci exerce à titre principal une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale. Elle doit employer moins cinquante salariés et avoir réalisé un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan inférieur à 10 millions d’euros au cours de l’exercice. Le capital et les droits de vote doivent être détenus à hauteur de 50% au moins par des personnes physiques, et à hauteur de 34% au moins par un ou plusieurs dirigeants ainsi que par les membres de leur foyer fiscal. Le régime particulier de la SARL de famille, toutefois, permet d'être imposé à l'IR de façon indéfinie. En revanche, cette option doit être exercée à l’unanimité des associés. En effet, ce changement de régime fiscal emporte augmentation des engagements des associés, d’où la nécessité que ces derniers y consentent.

SAS ou SARL : les régimes sociaux des dirigeants

Le choix de la forme sociétaire SAS ou SARL est bien souvent dicté par considérations tenant au statut fiscal et social des dirigeants. L’une des principales différences entre l’EURL et la SASU est le régime social du dirigeant de la société.

Le régime social du gérant de SARL

Avec la SARL, le gérant majoritaire est un travailleur non salarié (TNS) affilié à la SSI (Sécurité Sociale des indépendants). Pendant longtemps, les gérants majoritaires de SARL ont été exclus de certains bénéfices. Sur le plan fiscal, gérants majoritaires et gérants minoritaires sont désormais logés à la même enseigne, ils bénéficient les uns et les autres des avantages du régime des salariés. Au regard de la Sécurité Sociale, les gérants minoritaires bénéficient du régime des salariés tandis que les gérants majoritaires sont soumis au régime des travailleurs indépendants. Mais la différence est légère et tend à s’estomper avec la fusion définitive des régimes.

Le gérant est considéré comme gérant majoritaire si la somme de ses parts sociales, de celles de ses enfants mineurs, de son partenaire (PACS) ou de son conjoint, des co-gérants et des sociétés qu'il contrôle lui-même, est supérieure à 50% de la totalité des parts sociales de la SARL. Ainsi, un gérant détenant 1% des parts sociales, dont la femme détient 25% des parts sociales et dont le co-gérant détient 25% des parts sociales, est considéré comme gérant majoritaire !

Cette affiliation a de nombreuses conséquences :

• Les rémunérations mensuelles versées au gérant majoritaire sont soumises à des cotisations sociales s'élevant à 45% du net (ou environ 31% du brut).
• Ces cotisations sociales de l’année N sont calculées sur la base des rémunérations versées en N-2. Vous avez donc un différé de trésorerie à gérer.
• Les dividendes éventuellement versés au gérant majoritaire sont pour la plupart soumis à des cotisations sociales de 45%.
• Même dans le cas où vous ne verseriez pas ou peu de rémunération au dirigeant, la société aurait des cotisations minimales à payer ! Si vous ne pensez pas le rémunérer immédiatement, l’EURL n’est donc peut être pas la meilleure option.
• La couverture sociale offerte par le RSI au gérant majoritaire est moins importante que celle dont bénéficient les affiliés au régime général de la sécurité sociale.

Le régime social du dirigeant de la SAS

Dans le cas de la SAS, le président est un dirigeant assimilé-salarié affilié au régime général. En effet, la SAS étant assimilée fiscalement à la SA, le président et les autres dirigeants exerçant des fonctions analogues à celle de dirigeants de SA sont, sur le plan du statut social, assimilés à des salariés quant à l’imposition de leur rémunération. Quant au régime de protection sociale, les dirigeants sont affiliés au régime général de la Sécurité Sociale, ce qui les place, comme le président et le directeur général dans la SA, dans la confortable situation des salariés du privé, protection contre le chômage en moins. Lisez notre article pour savoir comment optimiser la rémunération du dirigeant de SAS.

Ce sera le cas quelque soit le dirigeant de la SAS. Attention, est également assimilé salarié affilié au régime général le gérant égalitaire ou minoritaire de la SARL (c'est-à-dire qui n'est pas majoritaire).

Cette affiliation a plusieurs conséquences :

• Les rémunérations mensuelles versées au dirigeant sont soumises à des cotisations sociales s'élevant à 82% du net.
• Ces cotisations sociales de l’année N sont calculées sur la base des rémunérations versées l’année N. Vous n’avez donc pas de différé de trésorerie à gérer.
• Les dividendes éventuellement versés au dirigeant sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %.
• Les cotisations sont proportionnelles à la rémunération du dirigeant : si la société ne lui verse pas ou peu de rémunération, elle ne versera pas ou peu de cotisations !
• La couverture sociale dont bénéficient les affiliés au régime général de la sécurité sociale est plus importante, en particulier en matière de retraite que celle dont bénéficient les TNS en SARL.

Le régime de sécurité sociale des indépendants est le régime dont dépendent les gérants de SARL, mais aussi les entrepreneurs individuels (EI, micro-entrepreneurs) pour les caisses maladie et vieillesse. Les barèmes des cotisations des indépendants ne seront pas alignés sur celui des salariés du secteur privé. Les prestations ne seront pas non plus modifiées que ce soit en termes de retraite, d’indemnités journalières ou d’invalidité. 

Il est à noter que même s'il n'est pas rémunéré, le gérant associé est tenu de cotiser sur une base annuelle minimale. Dans ce cadre, le dirigeant cotise pour la part salariale et la société pour la part patronale. Le montant de ces cotisations est bien plus important que celles versées dans le cadre du régime TNS. Cependant, ces cotisations sociales ne sont assises que sur les rémunérations.

Les autres différences entre SAS et SARL

Comparatif SAS / SARL sur le remboursement des frais de santé

Les deux régimes sont identiques de ce point de vue. Les dirigeants ont ainsi toujours la nécessité de recourir à une assurance complémentaire de santé, quel que soit le régime social envisagé. 

Comparatif SAS / SARL sur la retraite / prévoyance

Le dirigeant soumis au régime social des assimilés salariés supporte des cotisations de retraite obligatoire bien plus fortes que le dirigeant TNS. Le dirigeant assimilé salarié est donc soumis à un régime de retraite global onéreux mais bénéficie en retour d'une meilleure retraite que les dirigeants TNS.

Le régime obligatoire des dirigeants TNS est quant à lui bien moins onéreux. Cela oblige les dirigeants TNS à affecter une somme plus importante aux régimes de retraites par capitalisation (régime MADELIN) ou de placer les disponibilités différemment (investissement immobilier, comptes rémunérés ou autres).

Comparatif SAS / SARL sur le régime de transmissions des parts ou actions

Lorsque la problématique de la transmission de la société vient à se poser, l’avantage est indéniablement donné à la SAS. En effet, la transmission d’actions de SAS demande un formalisme moindre et reste soumise à une fiscalité bien moins importante que la transmission de parts sociales d’une SARL.

Les cessions de parts sociales de SARL sont par principe soumises à des droits d’enregistrement à hauteur de 3%, après l’application d’un abattement égal à 23000€ x nombres de parts cédées / nombre total de parts de la société.

La cession d’actions de SAS est soumise à des droits d’enregistrement dont le taux est égal à 0,1% du prix de vente des actions. Bien évidemment, si cette cession fait apparaître une plus-value, celle-ci sera imposée dans la catégorie des plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux.

SAS et SARL : versements en salaire vs dividendes

La manière de rémunérer le ou les dirigeants de la société est également un critère important dans le choix de son statut juridique.

• Si vous souhaitez rémunérer majoritairement le dirigeant sous forme de versements mensuels, la SARL supporte moins de charges sociales mais elle vous fait changer de régime pour devenir TNS. Attention également, moins de charges sociales = moins de protection sociale !
• Si vous privilégiez plutôt les dividendes, la SAS est toute indiquée.
• Si vous souhaitez financer le développement de votre société par des investisseurs extérieurs, privilégiez la SAS.

Quel le bilan de SAS vs SARL ? La SARL reste adaptée et avantageuse pour la grande majorité des activités, elle ne doit donc pas être délaissée au profit de la SAS. Certes, la SAS possède aussi de nombreux avantages, notamment en matière d’ingénierie sociétaire et financière, permise par la rédaction très libre des statuts de SAS.

Cependant, lorsque les problématiques du financement auprès d’investisseurs privés ou de la transmission de la société ne sont pas en ligne de mire, la SARL reste généralement la solution la plus adaptée.

Nous sommes bien évidemment à votre disposition afin de réaliser une étude fiscale et sociale de votre situation, afin de vous permettre d’arbitrer entre ces deux formes sociales. Captain Contrat vous accompagne pour créer votre entreprise, qu'il s'agisse d'une SAS ou d'une SARL. Vous pouvez également approfondir ce sujet en consultant notre article sur le choix de la forme juridique de son entreprise.

En résumé

• S’agissant de l’obligation de rédiger des statuts, de la qualité des associés, de la durée de vie de la société, des activités réalisables et des apports, il n’existe aucune différence entre la SAS et la SARL.
• Les formalités à fournir pour la création d’une SAS ou d’une SARL sont quasiment identiques. Toutefois, dans une SAS, le capital social est réparti en actions qui peuvent être de catégories différentes alors que dans une SARL il est réparti en parts sociales de même catégories.
• Les SAS et les SARL sont toutes deux des entreprises à responsabilité limitées : les associés ne sont tenus des dettes sociales qu’à concurrence de leur apport.
• Les SAS comme les SARL sont soumises à l’impôt sur les sociétés mais peuvent opter pour l’impôt sur le revenu.
• Si vous souhaitez attirer les investisseurs, privilégiez la SAS. Dans le cas contraire, la SARL peut tout à fait suffire.