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Ouvrir un restaurant peut sembler compliqué aux vues du nombre d'autorisations à obtenir. Des règles d’hygiène, de sécurité et d’affichage sont également à respecter. Alors le statut simplifié de la micro-entreprise peut être tentant.
Vous vous demandez comment devenir auto-entrepreneur dans la restauration ? Tout d'abord, cela ne semble pas être le choix le plus judicieux surtout pour du long terme. En revanche, cela peut être intéressant pour lancer son activité afin de pouvoir la tester. Il en va de même pour ceux souhaitant devenir cuisinier.
Choisir le statut d’auto-entrepreneur se fait rapidement, il suffit de s’inscrire au Centre de Formalités des Entreprises, ce qui peut être fait en ligne. Une fois la démarche réalisée, l’auto- entrepreneur obtient son numéro SIRET.
L’ouverture d’un restaurant
Avant de réaliser les démarches juridiques, commencez à réfléchir au type de restaurant que vous souhaitez ouvrir.
Vous devez réaliser des prévisions financières et budgétaires pour savoir si le projet est viable. Tout cela passe par l’élaboration d’un business plan détaillé.
L’auto-entrepreneur doit réfléchir dans quels locaux il souhaiterait ouvrir le restaurant. Un restaurant a besoin de passage avec des commodités aux alentours.
Un local a un coût important. Il faut prendre en considération l’éventuel « pas-de-porte ». Si vous souhaitez reprendre un restaurant existant, il est nécessaire d’acheter le fonds de commerce, les murs ainsi que le bail commercial.
- Les nouveautés de l'ACRE : Alors qu'elle était ouverte à tous depuis le 1 er janvier 2019, l'ACRE va être à nouveau soumise à des conditions à compter du 1 er janvier 2020 : parmi ces conditions : être demandeur d'emploi, bénéficier de minima sociaux, avoir moins de 25 ans, etc.
Les nouveaux bénéficiaires de l’ACRE profiteront de cette aide pendant seulement 1 an (contre 3 ans auparavant).
Le taux de l’exonération sera de 50 % (contre 75 % jusqu’en 2019). Pour ceux qui bénéficiaient de l’ACRE avant 2020, les taux d’exonération seront revus à la baisse : ils seront de 25 % la 2ème année (contre 50 % actuellement) et de 10 % pendant la 3ème année (contre 25 % actuellement). - Le prélèvement libératoire : l'autoentrepreneur pourra opter pour ce versement à condition que son revenu ne dépasse pas 27 519 € par part du quotient familial (27 086 € en 2019). Soit 55 038 € pour un couple sans enfant.
- Revalorisation des seuils de chiffre d'affaires : il est d'usage de revaloriser ces seuils tous les 3 ans. Le projet de loi de finances 2020 prévoit de réhausser ces seuils sur 2020, 2021 et 2022 à :
- de 170 000 € à 176 200 € pour les activités d’achat-revente et de fourniture de logement (micro-BIC) ;
- de 70 000 € à 72 500 € pour les autres prestations de services commerciales, les prestations de loueurs en meublé (micro-BIC) et les prestations de services libérales (micro-BNC) - Revalorisation de certains seuils applicables en matière de TVA :
La revalorisation des seuils de chiffre d'affaires s'accompagne naturellement d'une revalorisation des seuils permettant de bénéficier de la franchise de TVA :
- seuils classiques de la franchise en base de TVA : 85 800 € pour négoce (achat-revente) et fourniture de logement (82 800 € en 2019) et 34 400 € pour prestations de services et loueurs en meublé (33 200 € en 2019).
- seuils majorés de la franchise en base de TVA : 94 300 € pour négoce et fourniture de logement (91 000 € en 2019) et 36 500 € pour prestations de services et loueurs en meublé (35 200 € en 2019).
Le régime simplifié d’imposition réel de TVA pourrait s’appliquer aux microentreprises dont les recettes ne dépassent pas 818 000 € pour les activités de négoce et fourniture de logement (789 000 € en 2019) et 247 000 € pour les prestations de services et locations en meublé (238 000 € en 2019).
Les démarches à réaliser par un restaurateur
Toute personne qui souhaite ouvrir un restaurant doit obtenir le permis d’exploitation pour servir des boissons à sa clientèle pendant les repas. Pour cela, il est obligatoire de suivre une formation payante de deux jours et demi.
La formation porte notamment sur la prévention et la lutte contre l’alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique, la législation des stupéfiants, la lutte contre le bruit et les principes de la responsabilité civile et pénale.
À l’issue de la formation, la personne obtient un permis d’exploitation de 10 ans. Au bout des 10 ans, il faudra passer une formation de 6 h pour renouveler le permis d’exploitation pour 10 ans.
Ensuite, pour ouvrir un restaurant, l’auto-entrepreneur doit faire une déclaration auprès de la mairie pour obtenir une licence de débit de boissons au moins 15 jours avant l’ouverture du restaurant. Cette démarche permet d’obtenir un récépissé de déclaration de licence qui est à transmettre au Greffe du Tribunal de Commerce. Cette licence est obligatoire pour toutes les personnes qui souhaitent vendre des boissons alcoolisées, sur place ou à emporter.
Ainsi, pour un restaurateur qui souhaite vendre de l’alcool en dehors des repas, il doit obtenir la licence de débit de boissons à consommer sur place. Il existe deux types de licence :
- celle de 2e catégorie pour vendre des boissons fermentées non distillées comme le vin, la bière ou le cidre ;
- celle de 3e catégorie pour vendre des alcools avec un taux égal ou inférieur à 18°.
Ces licences permettent également la vente à emporter
Si le restaurateur ne vend des boissons que pendant les repas, il doit juste obtenir la licence restaurant. Il existe également deux licences :
- la petite licence restaurant permet de servir des boissons sans alcool et des boissons fermentées non distillées pour les consommer sur place pendant les repas. Il est également possible de vendre pour emporter les boissons.
- la grande licence restaurant permet de consommer sur place toutes les boissons.
Le restaurateur doit aussi déclarer l’ouverture du restaurant auprès de la Direction Départementale pour la Protection des Populations (DDPP) dans le mois suivant l’ouverture.
Chaque restaurant doit aussi avoir une personne de formée aux règles d’hygiène alimentaire. Pour cela, il faut passer une formation auprès d’un organisme, être titulaire de certains titres ou diplômes professionnels ou disposer d’une expérience de 3 ans en tant que gestionnaire ou exploitant.
Le restaurateur doit aussi respecter les normes d’hygiène et de sécurité sur les denrées alimentaires, sur l’hygiène et sur le personnel.
Il faut également s’assurer que le restaurant respecte les normes de sécurité applicables pour les établissements recevant du public (ERP).
Ensuite, le restaurateur n’est pas libre de faire ce qu’il veut notamment pour les horaires d’ouverture car ceux-ci sont fixés par arrêté préfectoral.
Si le restaurateur souhaite une terrasse, il faut demander une autorisation d’exploitation à la mairie. De même, s’il y a diffusion de musique, il faut faire une demande d’autorisation préalable auprès de la Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM). Une redevance sera à payer.
Il est aussi nécessaire d’indiquer certaines informations aux clients à l’aide d’affichage, de panneaux ou de panonceaux :
- l’affichage des prix avec le taux de TVA ;
- l’affichage de l’origine des viandes ;
- l’affichage relative à l’interdiction de fumer ;
- l’affichage pour la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique ;
- l’affichage de la licence.
Le choix du régime auto-entrepreneur pour ouvrir un restaurant
La plupart du temps, devenir micro entrepreneur en créant sa micro entreprise n’est pas adapté pour ouvrir un restaurant surtout s’il y a de gros investissements de départ et que vous souhaitez embaucher des salariés.
Les plafonds du statut bloquent souvent le nombre d’embauches et les investissements ne viennent pas en diminution du chiffre d’affaires.
Avant de choisir le statut, il faut bien réfléchir à l’étendue de l’activité, aux investissements à réaliser et au nombre de personnes dont vous avez besoin pour mener à bien l’activité. Se poser les bonnes questions permet de savoir si le statut est adapté.
Le statut d’auto-entrepreneur, différent du statut de freelance, ne protège pas, l’auto-entrepreneur est responsable des dettes sur ses biens personnels.
Cependant, si pour vous, le statut convient à votre situation, il faut commencer par faire la déclaration d’activité simplifiée auprès du Centre de Formalité des Entreprises (CFE). Sachez qu'il est toujours possible par la suite de changer de statut.
Les auto-entrepreneurs qui exercent une activité commerciale, artisanale ou industrielle doivent s’immatriculer auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) pour obtenir le KBIS auto-entrepreneur.
L’avantage est que l'auto-entrepreneur a des obligations allégées en matière de comptabilité.
Une fois le statut obtenu, l’auto-entrepreneur obtient le régime micro-social simplifié. Ce régime permet le paiement mensuel ou trimestriel des cotisations et contributions sociales. Cela remplace les charges sociales des travailleurs indépendants; découvrez toutes les différences entre auto entrepreneur et travailleur indépendant. Le montant est calculé à l’aide d’un taux forfaitaire appliqué au chiffre d’affaires.
L’auto-entrepreneur doit déclarer son chiffre d’affaires mensuellement ou trimestriellement.
S’il opte pour le versement libératoire, il paie les charges sociales et l’impôt sur le revenu en un seul prélèvement à la fois.
Il profite aussi d’un régime fiscal avantageux tant qu’il ne dépasse pas les seuils du régime fiscal de la micro-entreprise. Cependant, il ne peut pas déduire les charges professionnelles du chiffre d’affaires ce qui peut être un véritable inconvénient pour l’ouverture d’un restaurant.
Le micro-entrepreneur est exonéré de la TVA quand il bénéficie de la franchise en base de TVA. Il est aussi exonéré de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et de la cotisation foncière des entreprises (CFE) la première année d’activité.
L’auto-entrepreneur bénéficie de la même couverture sociale que les autres indépendants. Par contre, ce statut permet à l’auto-entrepreneur d’être affilié à la sécurité sociale et de valider des trimestres de retraite, en payant forfaitairement ses charges sociales et ses impôts.
Concernant sa rémunération, l’auto-entrepreneur fixe librement sa rémunération. Cependant, il doit faire une étude de marché pour savoir si le niveau de rémunération souhaité est réalisable. De nombreux éléments sont à prendre en compte dans sa rémunération comme les congés qu’il souhaite prendre.
L’auto-entrepreneur doit garder en tête les seuils du statut, c’est-à-dire, 70 000 € pour la prestation de services et 170 000 € pour les activités d’achat-vente, afin de déterminer la rémunération.
Il ne doit pas oublier les charges qu’il doit payer car sa rémunération n’est pas le chiffre d’affaires encaissé. Les cotisations sociales aussi sont à prendre en compte.
Par exemple : Pour un chiffre d’affaires de 30 000 € en prestation de service, il peut espérer 1 900 € de rémunération par mois d’où la difficulté pour embaucher un salarié.
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