BSA, BSPCE et Actions gratuites, que choisir ?

Afin de concilier la double nécessité d’attirer et de fidéliser les talents essentiels à la création de valeur, les startups disposent de plusieurs mécanismes d’intéressement au capital. Parmi les outils envisageables, nous nous intéresserons aux suivants : les attributions gratuites d’actions (AGA) ; les bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (BSPCE) ; et les bons de

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L’obligation de sécurité de résultat de l’employeur à l’égard de ses salariés

L’obligation de sécurité de résultat Rappelez-vous, en début d’année, nous avions envisagé une ouverture sur l’obligation de sécurité de résultat qui pèse sur les employeurs. En France, le chef d’entreprise/employeur a une obligation de sécurité en veillant à la protection et à la santé de ses salariés. Il doit notamment informer et former ses employés

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Déclarer un système de surveillance des salariés à la CNIL : attention aux finalités !

Déclarer un système de surveillance des salariés à la CNIL : attention aux finalités ! Depuis un certain nombre d’années, de nouveaux systèmes de surveillance des salariés ont vu le jour, qu’il s’agisse de la vidéosurveillance en passant par les badges ou la géolocalisation des véhicules, voire même, de la cybersurveillance. Ces systèmes se comprennent au regard

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Vers une obligation de sécurité de moyens de l’employeur ?

Tout employeur est tôt ou tard confronté à cette épée de Damoclès qu’est l’obligation de sécurité de résultat. Concrètement, vous devez assurer la sécurité physique et mentale de vos salariés.

Si votre employé subit un accident (physique ou psychique), vous aurez beau démontrer avoir fait tout votre possible pour éviter l’accident, vous serez face à un mur, l’accident est survenu : vous devrez réparation.
Qu’importe la faute ! Seul le résultat est pris en compte.

Cette sanction de caractère automatique peut vous laisser un sentiment quelque peu amer, surtout lorsque des mesures de sécurité sont mises en œuvres et que vous attestez de votre bonne foi.

Conscient du frein que cette obligation de résultat peut représenter dans la conduite de votre business, Captain Contrat et deux élèves-avocats se proposent de mettre en lumière un changement qui semble se dessiner : l’obligation de sécurité de résultat serait en train de se métamorphoser en obligation de moyens. La bonne nouvelle !Lire la suite →

Responsabilité civile professionnelle du dirigeant : quels risques ?

Pour un dirigeant de société, connaître les cas d’engagement de sa responsabilité n’est pas seulement un savoir passif qui lui permettra de se défendre en cas d’avis de tempête. C’est aussi, sinon surtout, une information cruciale qui va lui permettre de gérer activement son business sans craindre de dépasser les limites de son pouvoir, sans être freiné par le doute.

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BSPCE : fidéliser salariés et dirigeants de SAS à bas coût

Votre société a beau reposer sur un business plan prometteur et des idées attractives, sans un équipage pour la conduire à travers les remous de la vie des affaires, elle n’est qu’une coquille vide destinée à rapidement sombrer.

Là se trouve le difficile paradoxe sur lequel ont échoué nombres de projets pourtant bien pensés :

D’une part, avant qu’elle puisse s’épanouir, l’activité d’une société a besoin de démarrer et de se mettre en place grâce à un dirigeant et l’embauche de quelques salariés. Mais d’autre part, tant qu’elle n’est pas pérenne, la société n’a pas nécessairement l’argent lui permettant de garder ses ressources humaines à bord !

Dès lors, comment les fidéliser alors que les moyens financiers sont encore réduits ? A cette difficile équation posée aux jeunes entreprises, les Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise se proposent d’apporter un élément de réponse.Lire la suite →

Les enjeux de la promesse d’embauche

La promesse d’embauche est facultative, elle pourrait donc paraître sans intérêt, et pourtant, elle est utile dans certains cas !

Un peu simpliste dans sa rédaction, elle semble non contraignante, elle impose pourtant à l’employeur et à l’employé un respect strict des termes de cette promesse.

Découvrez les différences et les conséquences de la promesse d’embauche, par rapport au contrat de travail et à l’offre d’embauche, à travers  8 questions qu’on peut tous se poser.Lire la suite →