• Dépôt de marque

    Le dépôt de marque est recommandé pour toute entreprise. En effet, une marque comme par exemple le nom de la société doit faire partie intégrante de son patrimoine et peut être déposée à l'INPI à tout moment de la vie de la société.

    Démarrer
  • Dépôt de dessins et modèles

    Le dépôt de dessins et modèles permet de conférer au déposant un monopole d’exploitation sur le design d’un produit, et donc de le protéger de copies qui pourraient venir parasiter son exploitation. 

    Démarrer
  • Autres documents

    Le document que vous recherchez n'est pas dans la liste ? Demandez un devis personnalisé à nos avocats et bénéficiez de prix forfaitaires négociés.

    Démarrer
  • Cession de droits d'auteur

    Le contrat de cession de droits d'auteur permet à une entreprise de disposer des droits d'auteur sur une création réalisée par une personne ou une entreprise externe à la société (ou interne si les contrats RH ne prévoient pas les clauses spécifiques de cession de droits d'auteur pour les employés).

    Démarrer
  • Cession de dessins et modèles

    Le contrat de cession de dessins et modèles permet de régler toutes les modalités de la cession. La cession de dessins et modèles est très strictement encadrée par la loi et exige un certain formalisme qu’il est important de respecter, sous peine d’être lourdement pénalisé en cas de litige. 

    Démarrer
  • Cession de droits d'auteur d'oeuvres audiovisuelles et d'animation

    Le contrat de cession de droits d’auteur spécifique aux œuvres audiovisuelles et d'animation permet de régler toutes les modalités de la cession. La cession de droits d’auteur est très strictement encadrée par la loi et exige un certain formalisme qu’il est important de respecter, sous peine d’être lourdement pénalisé en cas de litige. 

    Démarrer
  • Autres documents

    Le document que vous recherchez n'est pas dans la liste ? Demandez un devis personnalisé à nos avocats et bénéficiez de prix forfaitaires négociés.

    Démarrer
  • CGV E-commerce

    Les Conditions Générales de Vente E-commerce précisent les modalités de vente proposées par le fournisseur à ses clients sur sa boutique en ligne. Elles constituent la base contractuelle du site de e-commerce.

    Démarrer
  • CGV

    Les Conditions Générales de Vente B2B constituent un premier socle de négociation commerciale. Elles fixent les conditions auxquelles vous êtes prêt à vendre à vos clients. Elles précisent notamment les prix unitaires de vos produits, les réductions de prix possibles, les garanties, etc.

    Démarrer
  • CGU

    Les Conditions Générales d'Utilisation vont permettre de définir ce qui est autorisé de faire sur un site internet, de déterminer la responsabilité des différents acteurs qui interviennent sur le site ou bien encore de préciser les sanctions à prévoir en cas de non respect des règles.

    Démarrer
  • Mentions légales

    Les mentions légales désignent l’ensemble des informations obligatoires qui doivent figurer sur un site internet. Elles permettent aux utilisateurs du site d’identifier et de pouvoir contacter les personnes responsables du site.

    Démarrer
  • CGV en anglais

    Les Conditions Générales de Vente constituent un premier socle de négociation commerciale. Elles fixent les conditions auxquelles vous êtes prêt à vendre à vos clients. Elles précisent notamment les prix unitaires de vos produits, les réductions de prix possibles, les garanties, etc. Elles peuvent avoir vocation à toucher un public international et doivent dans ces cas là être rédigées en anglais. 

    Démarrer
  • Conditions générales d'achat

    Les conditions générales d’achat règlent les relations pour l’achat auprès de fournisseurs. Elles constituent un premier socle de négociation commerciale et fixent les conditions auxquelles vous êtes prêt à acheter auprès de vos fournisseurs.

    Démarrer
  • Conditions générales de location

    Les conditions générales de location désignent les conditions qui encadrent les relations relatives à la location de produits ou de services. Elles reflètent la politique commerciale de la société et définissent la responsabilité des parties concernées par la location. 

    Démarrer
  • Autres documents

    Le document que vous recherchez n'est pas dans la liste ? Demandez un devis personnalisé à nos avocats et bénéficiez de prix forfaitaires négociés.

    Démarrer
  • Accord confidentialité

    L’accord de confidentialité ou NDA est souvent utilisé lors de négociations pour la conclusion d’un futur contrat ou partenariat. Pour que la négociation aboutisse, les deux parties doivent faire preuve de transparence et se communiquer des informations confidentielles tout en les protégeant de l'extérieur.

    Démarrer
  • Charte de protection des données personnelles

    La charte des données personnelles a pour objet d’informer l’utilisateur sur les moyens mis en œuvre pour collecter ses données à caractère personnel dans le plus strict respect de ses droits. Elle doit comporter de nombreuses mentions et précisions qui la rendent complexe, et justifient l’intervention d’un avocat.

    Démarrer
  • Règlement jeu concours

    Le règlement d’un jeu concours permet d’encadrer toutes les « règles du jeu » et de se prémunir en cas de réclamation, ainsi que de répartir la responsabilité des intervenants. C'est un contrat entre les organisateurs du jeu et les participants. 

    Démarrer
  • Autres documents

    Le document que vous recherchez n'est pas dans la liste ? Demandez un devis personnalisé à nos avocats et bénéficiez de prix forfaitaires négociés.

    Démarrer