Responsabilité des associés d’une SAS

  La rédaction de statut d’une SAS est appréciée par les entrepreneurs pour leur souplesse notamment en terme de gouvernance de l’entreprise, mais aussi sur la gestion des parts de la société. Dans un système où un président est nommé, il est pertinent de s’interroger sur les responsabilités de chacun en contrepartie des pouvoirs dont ils disposent.

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Comment céder ses actions dans une SAS ?

Une société par actions simplifiées est une structure d’entreprise appréciée pour les avantages qu’elle apporte au dirigeant (le président) qui bénéficie d’un salaire et du régime général de la sécurité sociale. Bien qu’elle puisse dispose d’un unique associé, la question des cessions d’actions se pose lorsqu’elle est constituée de plusieurs actionnaires. L’évolution de l’entreprise peut

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Quels sont les avantages du statut juridique SAS ?

Vous créez votre entreprise avec des associés mais ne savez pas encore quel statut choisir pour votre société et hésitez entre la SARL (Société à Responsabilité Limitée) et la SAS (Société par Actions Simplifiée) ?

Voici une fiche pratique qui reprend point par point tout ce que vous devez savoir sur la rédaction du statut SAS pour pouvoir choisir sereinement la forme juridique de votre société.Lire la suite →

Quel statut fiscal pour la SAS ?

 La création d’une société est un parcours qui demande de nombreux choix. Il faut convenir de son projet seul ou avec ses associés, définir ses objectifs. En fonction de l’organisation d’entreprise souhaitée, la définition des statuts permet d’opter pour des modèles de types SARL, ou encore SAS. Dans ce dernier cas, choisir le bon statut

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Modèles de statuts SAS : quel danger pour l’entrepreneur ?

Les modèles de statuts SAS fournissent un texte type pour la rédaction des statuts d’une société, acte fondateur de l’entreprise. Nombreux et facilement disponibles en ligne, souvent gratuits ou à moindre coût, ils pourraient nous éviter de passer par un professionnel du droit. L’utilisation des modèles « tout faits » n’est pourtant pas sans risques : erreurs

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Avantages comparés de la SAS et la SARL

En France, depuis la réforme mise en place le 1er janvier 2013, soumettant aux charges sociales une partie des dividendes versés par les SARL à un taux d’environ 35%, la SAS reste majoritairement conseillée. Nombreuses sont les études tentant de mettre en avant telle ou telle forme sociale.

Cet article rédigé par Maître Drey, avocat au barreau de Bordeaux, fait une analyse détaillée des tenants et aboutissants du choix de la structure juridique. Ce billet a pour objet de vous éclairer sur les cotisations, avantages sociaux, fiscalité afférantes à ces deux types de sociétés.

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